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L'Info-MRC du 27 juin 2023
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L’ADGMRCQ félicite le gouvernement pour son Plan de mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
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L’ADGMRCQ avait été conviée et était présente à Victoriaville le 26 juin pour le dévoilement du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et par le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe. Aussi salué par la FQM et …
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PNAAT : Un plan de mise en œuvre de 360,4 millions $ au bénéfice des communautés
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La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont dévoilé le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire, doté d'une enveloppe de 360,4 M$. Celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et …
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Agir pour nourrir le Québec de demain - Québec lance la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
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Le gouvernement du Québec lance une grande consultation nationale afin de moderniser le régime de protection du territoire agricole et de favoriser la mise en valeur du territoire par les activités agricoles. Cette démarche permettra de recueillir les commentaires des partenaires agricoles, environnementaux et municipaux ainsi que de la population en général, et portera sur le développement de l'agriculture, la protection …
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Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTR) : 3e appel de projets et nouvelles modalités d'aide financière
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L’Association des parcs régionaux du Québec invite les parcs régionaux à déposer leurs dossiers du 27 juin au 18 septembre 2023 dans le cadre du troisième appel de projets du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR). Lancé en 2021 grâce à une première enveloppe de 5 millions $ annoncée par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, …
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Nouveau programme d'aide financière : 300 M$ pour améliorer l'accès aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air partout au Québec
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Afin de permettre à la population québécoise d'avoir un plus grand accès à des infrastructures récréatives, sportives, et de plein air de qualité, la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Mme Isabelle Charest, a annoncé la création du nouveau Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA). Ce programme est assorti d'un …
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Gestion contractuelle : Publication de la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités des soumissions
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Le MAMH a publié récemment la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions parmi les outils en lien avec la phase 2 de la gestion contractuelle « Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat », que vous trouverez à l’adresse suivante : Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures …
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Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
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L’article 8.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Loi ») prévoit, depuis le 22 septembre 2022, l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP). Ce comité permet de soutenir l’organisme municipal dans l’exécution des différentes obligations de la Loi. Le 1er juin 2023, le Règlement …
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Mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables - Sondage sur les besoins d'accompagnement
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La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réalise une étude de cas pour déterminer les meilleures pratiques en matière d’accompagnement des partenaires et des …
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Édiction d'un second omnibus réglementaire en matière d'environnement
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Le gouvernement du Québec accentue les mesures de protection dans les secteurs les plus à risque pour l'environnement afin de mieux préserver les habitats de certaines espèces menacées ou vulnérables dans le cadre de son deuxième omnibus, dont plusieurs règlements entreront en vigueur en 2023. Le but est de mettre en œuvre rapidement certaines dispositions prévues par la première loi …
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Consultation préliminaire sur les orientations du projet de révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
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Le Règlement sur le domaine hydrique de l’État (c. R-13, r. 1) détermine les pouvoirs du ministre concernant l’octroi de droits (permis d’occupation, baux, servitudes, actes de tolérance) sur le domaine hydrique de l’État, la vente des portions remblayées et la délimitation entre le domaine privé et le domaine hydrique de l’État. La Direction de l’émission et de la gestion …
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Mise à jour de l’Atlas de l’eau – Juin 2023
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La plateforme de l'Atlas de l'eau vient d’être bonifiée par l’ajout de nouveaux jeux de données et la mise à jour de plusieurs autres. Parmi les nouveautés, notons particulièrement : Les usages reliés au milieu aquatique L’utilisation du territoire Les zones d’études du projet INFO-Crue Les stations de nettoyage des embarcations Les étiages issus de l’Atlas hydroclimatique Le lien vers …
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