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L'Info-MRC du 14 juillet 2023
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Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles : L'ADGMRCQ invite ses membres à la consultation
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Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a procédé le 20 juin 2023 au lancement du chantier de cocréation visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Ce grand chantier vise à adopter un nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en 2025 qui répondra aux objectifs suivants …
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Nouvelle publication du PEX
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Un nouvel outil du Pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) du MAMH vient d'être publié. Il s'agit d'une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics. Cet outil peut être consulté sur le site Internet du pôle d’expertise du Ministère, …
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MRC Les Laurentides - Résolution de contrôle intérimaire visant la préservation de secteurs riverains aux lacs
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Dans le cadre de la révision en cours du schéma d’aménagement et de développement du territoire, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté le 4 juillet une résolution de contrôle intérimaire visant à imposer provisoirement un moratoire sur certaines interventions dans les secteurs riverains aux lacs. L’objectif de cette résolution est de s’assurer qu’aucune intervention qui …
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Tous les bulletins L'Info-MRC archivés sont disponibles ICI.
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