|
|
|
|
|
|
L'Info-MRC du 27 novembre 2023
|
|
|
|
|
|
|
Soutien à la transition climatique locale
|
Lors de sa mise à jour sur la situation économique et financière du Québec en 2023, le 7 novembre dernier, le ministre des Finances a annoncé un total de 961 M$ en initiatives pour soutenir la transition climatique et les communautés pour les 5 prochaines années. De ce montant, 292,1 M$ permettront d’appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements …
|
|
|
|
|
|
Réforme d'Élections Québec : Progrès importants dans le processus électoral régional
|
2023-11-27 - Par Nicolas Rousseau, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Montcalm Suite à l'élection à la préfecture de novembre 2021, une réunion constructive a été tenue avec les représentants d'Élections Québec (ÉQ). L'objectif était d'explorer des opportunités d'amélioration du processus électoral en recueillant les commentaires des présidents d'élections. Au cours de cette réunion, les greffiers trésoriers régionaux ont …
|
|
|
|
|
|
Projet de loi 39 - Loi modifiant la Loi sur la Fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives : du nouveau pour les MRC
|
Dans la foulée du nouveau partenariat à l'égard duquel un accord de principe a été annoncé le 1er novembre dernier, la ministre des Affaires municipales a déposé le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives. Les mesures proposées permettront de moderniser le régime fiscal municipal du Québec en diversifiant les sources de revenus des municipalités. Les nouvelles …
|
|
|
|
|
|
Adoption de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PL 17)
|
Le gouvernement a adopté, le 25 octobre dernier, le projet de loi 17 visant à modifier diverses dispositions, principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Au total, 41 mesures sous la responsabilité de 8 ministères ont été adoptées. Ces mesures concernent 22 sujets répartis dans les 12 secteurs d'activité suivants : alcool, courses et jeux, sécurité …
|
|
|
|
|
|
SOYEZ INFORMÉS DE NOS ÉVÉNEMENTS
ET DE NOS FORMATIONS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
