Bourses Action prévention : Prévenir pour l’avenir de nos communautés

Les Bourses Action prévention sont remises à des municipalités ou MRC désirant mettre en place des projets sur leur territoire ayant pour objectif de diminuer les risques de sinistres graves ou répétés couverts par la police d’assurance La Municipale.

Un prix de 5 000$ dans chacune des 3 catégories suivantes sera remis aux lauréats :

• Risques incendie
• Erreurs et omissions
• Conduite automobile

Candidature

Sont admissibles les candidatures des municipalités et des MRC ayant fait parvenir leur dossier de candidature par courriel au plus tard le lundi 7 août 2023 à 23 h 59 HAE.

Elles doivent présenter une initiative qu’elles souhaitent mettre en place pour prévenir des réclamations couvertes en vertu du contrat d’assurance. Voici quelques exemples, non limitatifs, d’initiatives qui pourraient être mises en place pour prévenir les risques dans les catégories mentionnées : 

• Erreurs et omissions commises dans le cadre de la gestion contractuelle (ex. analyse incorrecte de la conformité des soumissions)
• Erreurs et omission commises dans le cadre de l’émission d’un permis de construction (ex. mauvaise interprétation du règlement de zonage)
• Dommages causés par un incendie d’origine électrique (ex. utilisation abusive de multiprises pour des appareils de cuisine énergivores)
• Réclamations relatives à la conduite automobile

Une municipalité peut déposer sa candidature dans une, deux ou même les trois catégories si elle le souhaite. 

Un dossier de candidature complet comprend : 

• Le formulaire dûment rempli
• L’origine de l’initiative, une description du projet ainsi que le lien direct entre ce projet et la prévention des sinistres
• Une estimation des coûts ventilés du projet
• La résolution du conseil municipal autorisant le dépôt de candidature et l’autorisation de signature du formulaire

Critères de sélection

• Le projet doit être réalisable avant le 31 décembre 2024.
• Le projet doit présenter un réel potentiel de prévention des sinistres couverts par la police La Municipale.
• Le projet doit provenir d’une initiative de la municipalité. Il ne doit pas consister à apporter les correctifs identifiés par l’équipe de la prévention des sinistres à l’occasion d’une visite terrain.

Soumettre une candidature

Les Municipalités assurées peuvent déposer leur candidature en remplissant le formulaire prévu à cet effet.  Elles doivent joindre à leur dossier de candidature la résolution du conseil municipal autorisant le dépôt de candidature ainsi que tous les documents juger pertinents.

Un comité de sélection, composé de membres de la direction du Fonds, analysera les candidatures et déterminera les finalistes, puis les gagnants. La remise des bourses aura lieu lors du Congrès annuel de la FQM qui se déroulera du 28 au 30 septembre 2023 à Québec.

Téléchargez le formulaire de mise en candidature ICI.

Source : FAMQ