Modèles de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaire

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    • 20 avril 2022 à 13 h 48 min #7922
      Peggy Lemieux
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        Bonjour,

        La MRC du Fjord-du-Saguenay procède actuellement à une refonte de sa règlementation décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires adoptées en vertu de 960.1 du Code municipal du Québec.

        Afin de nous aider dans cette refonte et voir ce qui se fait dans d’autres MRC, nous lançons présent appel à tous et nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre une copie de votre règlementation décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.

        Merci beaucoup!

      • 20 avril 2022 à 13 h 56 min #7923
        Anonyme

          Bonjour Mlle Peggy,

          Ci-joint notre règlement de délégation.

          Si vous avez des questions, faut pas se gêner !

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