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Bonjour à tous,
Nous sommes en processus de révision de notre schéma depuis avril 2024. Sachant qu’il y avait projet de nouvelles orientations ministérielles (paru dans la Gazette le 10 avril 2024) nous avions demandés à notre conseiller au MSP à l’époque (en remplacement de notre conseillère en arrêt de maladie) si nous devions tenir compte des nouvelles orientations pour la révision. Étant donné que celles-ci n’étaient pas en vigueur et n’avaient pas force de loi encore, la réponse a été non.
Cependant, nous venons d’apprendre (février) par notre conseillère habituelle que nous devons tenir compte des nouvelles orientations ministérielles même si celles-ci ne sont pas encore en vigueur. On nous dit que c’est imminent. Or, nous devions déposer en mai 2025 pour attestation en septembre 2025 et on nous fait part que l’analyse du MSP sera fait en tenant compte des nouvelles orientations…qui, je le répète, ne sont toujours pas en vigueurs. Lorsqu’elles seront en vigueur, les MRC auront 24 mois pour faire les modifications de leur schéma (selon la loi). Nous, on nous demande de revoir notre travail en 2 mois! Nous avons plaidé « qu’un délai peut toutefois être prolongé par le ministre sur demande faite au moins 120 jours avant son expiration ». Notre conseillère nous a mentionné que ce n’est plus en vigueur. C’est pourtant encore écrit dans la loi (article 20).
Bref, j’aimerais savoir si des MRC ont déjà bénéficié de ce sursis par le ministre?
Merci à l’avance!Pascale Plante
MRC de Maskinongé -
Bonjour Pascale,
nous sommes aussi en révision depuis presque deux ans. À la suite d’informations concernant la mise à niveau des normes en service incendie et du PL50 qui vont probablement débarquer au printemps, on m’a suggéré ( conseiller MSP) de ralentir et d’attendre les nouvelles normes, car une grande partie du travail serait à refaire.
En attendant, nous avons octroyé un contrat à un consultant externe afin d’évaluer l’optimisation de nos services incendie de même que l’évacuation médicale en milieu isolé ( TNO habité de pas loin de 4000 km2). Ce qui s’en vient dans la mise à niveau risque d’engendrer des coûts supplémentaires à nos petites municipalités.
Nous reprendrons le travail de révision du schéma lorsque nous saurons les orientations ministérielles.
Maryse Létourneau
MRC de La Haute-Gaspésie -
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