Gestion contractuelle – Nouvelles fiches sur le processus de paiement dans le cadre de travaux de construction

Le MAMH vient de publier trois fiches d’information portant sur le processus de paiement dans le cadre de travaux de construction à l’adresse suivante parmi les outils liés à la phase 3 de la gestion contractuelle « Gérer l’exécution du contrat »: https://www.mamh.gouv.qc.ca/gestion-contractuelle/gestion-contractuelle/pole-dexpertise-en-gestion-contractuelle/

Dans le cadre des travaux du comité 3 du pôle d’expertise en gestion contractuelle, le Ministère a développé une série de trois fiches sur ce thème dans l’objectif d’aider les organismes municipaux à convenir d’un processus de paiement face à leurs cocontractants selon la progression des travaux.

La première, qui est une fiche introductive, présente de manière générale le processus de paiement et de réception des travaux. Une annexe accompagnant la fiche 1 illustre ce processus de paiement. La deuxième fiche présente les décomptes progressifs et la perception provisoire tandis que la troisième fiche explique la réception finale des travaux et l’application de la garantie.

Source : MAMH