Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) – Appel de projets

L’appel de projets du programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) pour 2023-2024 est en cours du 9 janvier au 15 mars 2023. Le programme vise à tirer profit de l’évolution des technologies numériques et de communications afin de soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes, existants ou en développement, afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens.

Le programme est composé de deux volets et les organismes admissibles sont variables selon les volets, mais les organismes municipaux le sont dans les deux cas :

  • Volet 1 – Mobilité intégrée et connectée : Ce volet consiste à soutenir financièrement les acteurs de la mobilité dans la mise en place de plateformes technologiques et d’applications favorisant l’utilisation intégrée de services de mobilité durable et partagée et le développement de nouveaux services. Il comprend deux sous-volets, soit :
    • Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, incluant le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite. Aide financière pouvant atteindre 150 000 $.
    • Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, incluant les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données. Aide financière pouvant atteindre 1,5 M$.
    • Les organismes admissibles au volet 1 sont les entités municipales, les sociétés paramunicipales, les autorités organisatrices de transport locales et les sociétés de transport. Les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles en partenariat avec une autorité organisatrice de transport locale, une société de transport, une MRC ou une municipalité.

 

  • Volet 2 – Plans de gestion de déplacements (PGD) : Ce volet vise à appuyer les employeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de déplacements pour leurs employés. Il comprend deux sous-volets, soit :
    • Sous-volet 2.1 – Élaboration d’un PGD : Aide financière pouvant atteindre 20 000 $.
    • Sous-volet 2.2 – Implantation de mesures prévues dans un PGD : Aide financière pouvant atteindre 75 000 $.
    • Les organismes admissibles à ce volet sont, comme employeur, les entités municipales, les sociétés paramunicipales, sociétés de transport, organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives, entreprises d’économie sociale, entreprises privées et regroupements d’entreprises, sociétés de développement commercial, parcs industriels et technologiques, institutions d’enseignement, centres de recherche et établissements de santé.
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