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Infolettre du 30 novembre 2022
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Modernisation de la collecte sélective
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ÉEQ vous invite à utiliser une plateforme numérique afin de transmettre vos renseignements Depuis le 24 octobre dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est officiellement devenu l'organisme de gestion désigné (OGD) en vertu du Règlement portant sur la modernisation du système de collecte sélective de certaines matières recyclables. Afin de mener à bien la transition, le gouvernement a notamment prévu que …
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Préparation du budget 2023
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Préparation du budget 2023 Pour préparer leurs prévisions budgétaires 2023, les municipalités locales et les MRC ont besoin de connaître, entre autres, les montants de transfert dont elles bénéficieront. À cette fin, le Ministère rend disponibles certains montants de transfert prévus pour l'année 2023. Ces montants de transfert relèvent des mesures financières administrées par la Direction des programmes fiscaux et d’adaptation …
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Contrats à commandes en approvisionnement
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Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement : La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif permet dorénavant aux organismes municipaux d’attribuer un contrat d’approvisionnement sous la forme d’un contrat à commandes. Chaque contrat peut être conclu pour une durée maximale de trois ans. Un contrat d’approvisionnement peut prendre la forme d’un contrat à …
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
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La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français , sanctionnée le 1er juin 2022, prévoit des modifications à la Charte de la langue française et à d’autres lois s’appliquant aux organismes municipaux. Cadre d’application et objet de la Loi Cette loi a pour objectif d’affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français. Elle affirme également que le …
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Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale
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Guide pour la préparation d'un inventaire du patrimoine immobilier : Les municipalités régionales de comté sont tenues de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents si elles le souhaitent. Pour consulter …
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Panorama des régions du Québec
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Panorama des régions du Québec : portrait statistique des régions et des municipalités régionales de comté L'Institut de la statistique du Québec publie la 14e édition du Panorama des régions du Québec, un ouvrage de référence présentant un ensemble de statistiques sur les régions administratives et les municipalités régionales de comté du Québec. La publication couvre une variété de sujets, dont …
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