Critère de répartition du FRR 2 aux municipalités locales

[Rick Lavergne]

Dans notre FRR 2 nous avons une partie qui est distribuée aux municipalités locales pour des projets locaux.

Je cherche un critère de répartition le plus logique possible dans une démarche très délicate politiquement.

Présentement nous avons 40% à part égale et 60% selon la population.

Pourquoi, je ne le sais pas.

J’aimerais connaître votre méthode si vous avez ce type de fonds.

[Frédérick Michaud]

Bonjour Rick,
De notre côté, c’est une répartition à part égale. De fait, chaque conseil qui se sont succédé depuis la mise en place du pacte rural au début des années 2000, a toujours souhaité une répartition à part égale. Dans le dernier FRR, chaque municipalité bénéficiait d’une enveloppe totale de 75000$ pour 5 ans. Pour le nouveau FRR, qui lui est sur trois ans, les élus nous ont demandé de faire des scénarios de répartition du FRR qui inclurait encore un fonds pour les locales, réparti à part égale. Le montant du fond reste cependant encore à préciser.

[Cynthia Tardif]

Bonjour Rick,

À la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, on réserve 60 000 $ annuellement dans le FRR2 à chacune des 14 municipalités à part égale sur dépôt de projets correspondant aux objectifs définis .

Nous avons un comité composé d’agents de développement qui vont analyser les projets déposés et un comité de recommandation composé des agents de développement et d’élus pour recommandation des projets au Conseil de la MRC.

Chaque projet est accepté par résolution du Conseil.

Je demeure disponible si tu as d’autres questions.

[Stéphanie Ste-Croix]

Bonjour Rick,
Nous fonctionnons avec un « pool commun » et des montants réservés (à part égales pour les municipalités rurales). Tous les projets doivent être déposés lors de deux appels à projets et un comité d’analyse fait des recommandations au conseil en fonction des notes obtenues et des sommes disponibles.
Bonne journée!

[Marc St-Pierre]

Bonjour Rick,

Comme plusieurs MRC, dans l’ancien FRR, une portion importante du volet 2 servait pour le fonctionnement (salaires, etc.). et le reste de l’enveloppe était réservée pour nos municipalités par appel de projets.

Pour le nouveau FRR, encore difficile à dire. Nous n’avons pas encore réalisé notre cadre d’intervention. Mais il y aura fort possiblement des appels à projets pour nos municipalités, de façon équitable.

[Bruno Tremblay]

Bonjour,

De notre côté environ 40% de l’enveloppe du FRR est répartie entre les territoires des municipalités pour des appels à projets. Le mode de répartition est le suivant : 1/3 en fonction de la population, 1/3 en fonction de l’indice de vitalité économique de la municipalité et 1/3 à part égale.
Bonne journée

[Auteur]

Messages