Faites partie des leaders de la gestion municipale.
Le coût de l’adhésion en 2024 est le suivant :
- 1er membre régulier : 873,81$ (Incluant TPS 38,00$ TVQ 75,81$)
- 2e ou 3e membre régulier : 436,91$ (Incluant TPS 19,00$ TVQ 37,91$)
- Membre associé : 873,81$ (Incluant TPS 38,00$ TVQ 75,81$)
- Membre émérite (toute personne retraitée ou en emploi hors MRC ayant été membre régulier de l’association pendant une période minimale de cinq (5) années) : 28,74$ (incluant TPS 1,25$ TVQ 2,49$)
Le coût de l’assurance frais juridiques et cautionnement (optionnelle) est de 395,00$ en 2024 (coût net, sans récupération de la taxe applicable aux assurances).
Modalités d’inscription :
Une facture vous sera acheminée à l’adresse courriel que vous aurez indiqué sur le formulaire d’adhésion.
Le paiement se fait par transfert bancaire ou par chèque. Dans le cas de l’adhésion à l’assurance frais juridiques et cautionnement, il est possible de regrouper les deux montants en un seul paiement ou de payer les deux tarifs séparément.
La période couverte par la cotisation va du 1er janvier au 31 décembre et est payable en entier, même si une période de l’année est déjà écoulée au moment de l’adhésion.
La cotisation n’est pas remboursable. Cependant, si un membre quitte son poste en cours d’année, il est possible de transférer l’adhésion à la personne qui le remplace.
Modalités de l’assurance frais juridique et cautionnement :
L’assurance frais juridiques et cautionnement est facultative. La prime n’est pas remboursable ni transférable et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
L’assurance frais juridiques est limitée à 20 000 $. Elle couvre tout litige concernant les conflits de travail ou les difficultés du membre assuré à faire valoir ses droits en vertu de régimes publics ou privés visant à remplacer son revenu. Une sous-limite de 5 000 $ (incluse à l’intérieur de la limite principale) est disponible pour des frais d’expertises médicales nécessaires afin de documenter la preuve, pour un même événement, dans un dossier de requête ou de défense.
L’assurance frais juridique comprend également un cautionnement pour un montant de 6 000 $ afin de rembourser les sommes qui pourraient être dues à la MRC à la suite d’une fraude par le directeur général et greffier-trésorier.
Pour consulter la police d’assurance, cliquez ici
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Coordonnées
535-400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bur.535Québec (Québec) G1K 8W1
Téléphone : 418 951-9127
Courriel : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca