Dévoilement des nouvelles OGAT – Un pas historique pour la modernisation de l’aménagement du territoire au Québec

Une étape importante vient d’être franchie pour la modernisation du cadre en aménagement du territoire au Québec avec le dévoilement des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). En vigueur depuis trente ans, ces dernières ont été revues pour mieux prendre en compte les enjeux d’actualité et les particularités territoriales de chacune des régions du Québec.

En effet, la publication de nouvelles OGAT est l’une des mesures stratégiques de l’ambitieux plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, publiés respectivement en juin 2023 et en juin 2022.

Les nouvelles OGAT entreront en vigueur le 1^er décembre 2024. Des ajustements de concordance ont également été apportés aux orientations s’adressant aux deux communautés métropolitaines.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) tient à remercier le milieu municipal et tous les acteurs qui ont participé activement aux démarches de consultation en vue de leur élaboration. Ces nombreuses démarches se sont tenues au printemps et à l’été 2023, auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentantes et représentants des Premières Nations. Le bilan de ces consultations a été publié à l’hiver 2024.

Les commentaires et les recommandations reçus ont permis de mieux prendre en compte les différents objectifs et visions des nombreux acteurs concernés par l’aménagement de notre territoire. Le résultat de cet exercice se traduit par des OGAT claires, qui permettront de répondre aux défis du Québec d’aujourd’hui et de demain.

Les nouvelles OGAT en bref:

• Neuf orientations et 22 objectifs que les MRC devront intégrer dans leur schéma d’aménagement et de développement.
• Des attentes modulées en fonction des dynamiques de croissance observées dans chaque MRC, permettant de prendre en compte les particularités territoriales.
• Des indicateurs stratégiques et des cibles, définies par les MRC et les communautés métropolitaines en collaboration avec le gouvernement, pour la mise en place du volet régional et métropolitain du système de monitorage en aménagement du territoire.
• Une nouvelle approche partenariale qui renforce la collaboration entre le gouvernement et le milieu municipal et qui permettra l’atteinte des grands objectifs communs pour un aménagement durable du territoire québécois.

Soutien au milieu municipal

Une somme de 43,7M$ est prévue pour soutenir le milieu municipal dans la foulée des changements qui s’opèrent actuellement en aménagement du territoire, dont 21M$ destinés spécifiquement à l’intégration des nouvelles OGAT aux documents de planification. Toutes les MRC du Québec sont admissibles à ce soutien financier et un guide d’information est disponible à cet effet.

À cette aide financière s’ajoutent plusieurs actions visant à soutenir l’ensemble des MRC dans le processus d’intégration des nouvelles OGAT au cours des prochains mois, dont:

• la mise en place d’une équipe dédiée à l’accompagnement du milieu, en plus du soutien déjà offert par les directions régionales du MAMH;
• une série de publications comprenant des documents d’accompagnement, des fiches méthodologiques et des guides techniques;
• des séances d’information destinées aux élus municipaux et aux professionnels de l’aménagement, qui seront offertes dès l’automne prochain;
• du soutien de la part du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires pour le monitorage.

Source: MAMH