RAPPEL : Les membre de l’ADGMRCQ ont jusqu’au 27 mars inclusivement pour bénéficier de la réduction de tarif à l’inscription au colloque du printemps de l’Association. Le tarif et le bloc de chambres au Manoir Victoria sont garantis jusqu’au 27 mars 2023.
Les MRC Le Granit et la MRC Le Haut-Saint-François ont conclu une entente de financement dans le cadre du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités de la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin de mettre sur pied le Service d’aide à la recherche de logement (SARL).
Concrètement, cette entente permet aux MRC partenaires d’offrir à leur population un nouveau service qui permet aux offices d’habitation de leur territoire respectif d’orienter, d’informer et d’accompagner tout ménage sans logis dans sa recherche de logement. Le SARL du Granit et du Haut-Saint-François aura son antenne permanente dans chaque MRC et sa propre ressource pour aider les ménages dans leur démarche en les dirigeant vers des ressources en hébergement et en logement, des services sociaux et des services d’organismes communautaires selon les besoins de chacun.
Dans le cadre de cette entente de financement, un montant est alloué par la SHQ, lequel est bonifié par les MRC participantes jusqu’en mars 2024. Cette entente est susceptible de renouvellement.
Le niveau d’accompagnement offert est déterminé selon la situation du ménage et en fonction des critères d’éligibilité établis.
Source : MRC Le Granit et MRC Le Haut-Saint-François
La MRC d’Argenteuil est fière d’annoncer qu’elle a obtenu le Sceau Concilivi, une mention décernée par le Réseau pour un Québec Famille, qui vise à reconnaître l’engagement et les meilleures pratiques organisationnelles en matière de conciliation famille-travail. La MRC, qui compte un peu plus de cinquante membres au sein de son organisation, s’est toujours démarquée en cultivant un équilibre entre les obligations familiales, personnelles et professionnelles par la mise en place de mesures telles que le télétravail, la flexibilité de l’horaire et un programme d’aide aux employés.
Le projet menant à l’obtention du sceau a débuté en 2022 grâce à l’octroi d’une aide financière du ministère de la Famille, se traduisant par un accompagnement étroit par le Centre d’expertise Concilivi. Après avoir dressé un inventaire des mesures en place à la MRC, des activités de consultation ont été menées auprès des membres du personnel afin de cerner les besoins et d’évaluer l’appréciation des actions existantes. À partir de ces résultats, la MRC a développé une offre de mesures touchant quatre domaines : l’aménagement du temps et du lieu de travail, le soutien aux employés et à leur famille, les congés pour responsabilités familiales et l’adaptabilité de l’organisation.
« La MRC d’Argenteuil a toujours préconisé une approche humaine et de proximité, en droite ligne avec ses valeurs de respect, d’équité et de solidarité. Nous sommes reconnaissants envers tous les membres de l’équipe de nous avoir choisi comme employeur. À ce titre, nous nous engageons à ce que tous les employés bénéficient d’un bon équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle et qu’ils puissent s’épanouir pleinement dans ces deux sphères », d’annoncer le préfet de la MRC, Scott Pearce.
« La démarche Concilivi nous a permis de consolider le soutien offert aux membres de l’équipe. Les mesures qui découlent de cet exercice mobilisateur permettront de diminuer le stress en lien avec la charge familiale, en plus d’augmenter la motivation, la satisfaction et l’engagement du personnel. Nul doute que ces conditions favorables entraîneront également un effet positif sur l’attraction et la rétention du personnel », de mentionner le directeur général et greffier-trésorier par intérim, Éric Pelletier.
Les entreprises qui se qualifient aux critères édictés par Concilivi obtiennent l’autorisation d’utiliser le sceau de reconnaissance pendant une période d’un an, qui sera renouvelable.
À PROPOS DE CONCILIVI
La mission de Concilivi est de contaminer positivement les employeurs pour l’implantation de mesures de conciliation famille-travail adaptées à la nouvelle réalité du travail et aux besoins des employés.
L’initiative se démarque par sa vocation à but non lucratif et par sa vision globale de toutes les sphères de l’écosystème de la conciliation famille-travail.
Concilivi aspire à être le leader québécois dans le domaine de la conciliation famille-travail.
Source : MRC Argenteuil
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Les mesures proposées permettraient de moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire afin qu’il puisse mieux répondre aux défis, aux réalités et aux besoins des collectivités d’aujourd’hui et de demain.
Certaines de ces mesures prévoient notamment une bonification des pouvoirs des municipalités pour l’aménagement de leur territoire, ainsi qu’une mise en œuvre accélérée des orientations gouvernementale en aménagement du territoire. Un système de suivi en aménagement sera également mis en place au moyen d’indicateurs nationaux et régionaux.
Les dispositions proposées touchent à plusieurs aspects du régime d’aménagement du territoire et sont regroupées sous neuf grands thèmes.
1. Moderniser la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et les planifications territoriales afin de permettre d’énoncer clairement les fondements du régime d’aménagement et les finalités des documents de planification. Le contenu de ces documents serait modernisé afin de répondre plus adéquatement aux défis contemporains de l’aménagement. Un système de monitorage, permettant le suivi de l’état de l’aménagement à l’aide d’indicateurs, de cibles et de bilans périodiques, serait mis en place aux niveaux national, régional et métropolitain.
2. Accélérer l’application des orientations gouvernementales en aménagement du territoire sur le terrain par le biais de différentes mesures. Par exemple, lors de la publication de nouvelles orientations, la ministre serait habilitée à demander la modification ou la révision des documents de planification afin qu’ils y soient conformes et ce, dans des délais prescrits.
3. Simplifier les procédures prévues à la LAU en misant sur un régime axé sur les résultats en aménagement du territoire. La pertinence de réviser un document de planification découlerait désormais d’un bilan quant à l’atteinte des cibles (système de monitorage). L’obligation de révision périodique des documents de planification serait donc abrogée.
4. Optimiser le territoire urbanisé en bonifiant les pouvoirs d’urbanisme des municipalités locales. Par exemple, un nouveau pouvoir de zonage incitatif leur permettrait de négocier une marge excédentaire de développement (ex. : des étages supplémentaires d’un bâtiment) en contrepartie de certains engagements d’intérêt public.
5. Protéger l’eau et les milieux naturels en accroissant la capacité des organismes municipaux à cet égard. Par exemple, un pouvoir de contrôle temporaire du développement pour des motifs liés à l’approvisionnement en eau potable ou au traitement des eaux usées serait accordé aux municipalités locales.
6. Accroître l’offre de logement, par exemple, en exemptant de l’approbation référendaire certaines modifications aux règlements d’urbanisme visant à bonifier la capacité résidentielle des quartiers existants.
7. Protéger les biens et les personnes en bonifiant les pouvoirs des municipalités pour qu’elles disposent davantage de connaissances techniques ainsi que de la latitude requise pour encadrer ou pour atténuer adéquatement les risques connus.
8. Alléger les processus de consultation publique en permettant des modalités de consultation plus flexibles, tant pour les municipalités que pour les citoyennes et citoyens.
9. Faciliter les projets d’intérêt public et renforcer l’exemplarité de l’État en proposant notamment que les ministres et les mandataires de l’État justifient toute modification exigée à un schéma d’aménagement et de développement afin de permettre une intervention gouvernementale sur le territoire, lorsque cette modification serait jugée non conforme aux orientations gouvernementales.
L’ADGMRCQ a déjà fait ses commentaires, en février dernier, sur le document synthèse des mesures législatives à la LAU qui étaient envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de la PNAAT. L’Association fera une lecture attentive du projet de loi et formulera les commentaires additionnels qu’elle juge à propos afin de bonifier les nouvelles mesures législatives.
Consultez le projet de loi en cliquant ICI
Source : MAMH
Le mois dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a annoncé le lancement d’une démarche participative concernant le développement harmonieux de l’activité minière. Les consultations annoncées ont pour objectif d’identifier les conditions gagnantes pour favoriser un tel développement au Québec. Elles permettront d’entendre des propositions constructives et innovantes pour atteindre cet objectif.
L’ADGMRCQ a été invitée à l’atelier participatif avec les intervenants nationaux concernés par le secteur minier du Québec, qui se déroulera le 20 avril 2023,à Québec. Elle y sera représentée par M. Guy-Lin Beaudoin, directeur général de la MRC Vaudreuil-Soulanges et membre du conseil d’administration de l’ADGMRCQ. Cet atelier permettra de discuter des enjeux actuels et futurs liés au secteur minier et de faire entendre notre voix dans cette importante démarche qui guidera les décisions à venir.
La MRC du Val-Saint-François accueille dans ses rangs un duo d’experts-conseils en patrimoine immobilier afin de soutenir les MRC du Val-Saint-François, de Memphrémagog, de Coaticook, du Granit et des Sources. Il s’agit d’un projet de mise en commun de ressources qui permettra de contribuer davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du savoir sur le patrimoine immobilier estrien.
En poste depuis janvier, Jeanne Lauzon Bélanger et David Allard Martin, agente et agent de développement en patrimoine immobilier seront d’un grand apport et support au territoire de 5 MRC dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ).
Jeanne et David travailleront à deux niveaux, soit en soutien aux MRC ainsi qu’aux municipalités, avec une offre de services variés. Dans le cadre de leur mandat, les agents de développement offriront au milieu municipal un support dans la création, la modification et l’application des règlements qui touchent au patrimoine immobilier, ainsi que dans des projets municipaux, privés et/ou de citoyens, qui touchent ce domaine.
Les agents de développement en patrimoine immobilier sont localisés dans les bureaux de la MRC du Val-Saint-François et se partageront ce grand territoire à desservir. Jeanne sera l’agente attitrée pour le Val-Saint-François et le Granit. Les municipalités des 5 MRC comprises dans ce programme peuvent communiquer avec les agents de développement à patrimoine@mrcvsf.ca.
Source : MRC Le Val-Saint-François
Le dossier de la mobilité durable, et plus particulièrement de la mise en place d’un nouveau service de transport collectif et adapté cet été, fait partie des priorités stratégiques 2023 de la MRC de Drummond.
Lors de la séance publique du conseil le 15 mars, une étape importante a été franchie en ce sens avec la conclusion d’ententes intermunicipales entre l’ensemble des municipalités concernées par le nouveau service et la MRC pour officiellement déléguer à cette dernière la compétence du transport collectif et adapté.
De plus, depuis le début de l’année, la MRC a consulté les municipalités de son territoire au sujet des modalités (points d’arrêt, horaires, etc.) de ce nouveau service tant désiré en milieu rural. Des rencontres de travail ont également débuté avec les partenaires du milieu pour favoriser l’arrimage avec l’offre et la demande existantes, et se poursuivront ce printemps.
Chose certaine, la concertation et la communication sont gages de la réussite de ce projet structurant qui sera au bénéfice des collectivités, comme l’a indiqué Nathacha Tessier, mairesse de Saint-Germain-de-Grantham et présidente du comité de transport collectif de la MRC : « L’objectif de cette démarche est de s’assurer que le nouveau service de transport collectif et adapté réponde aux besoins locaux. Pour nous, c’est important de favoriser la concertation entre les organisations en vue du déploiement du nouveau service », a-t-elle lancé, en marge du conseil de la MRC de Drummond.
Au cours de l’année 2023, la MRC de Drummond prévoit mettre en œuvre les actions nécessaires pour préparer le déploiement de son nouveau service de transport collectif et adapté. Au nombre des prochaines actions prévues, soulignons :
– Appel d’offres en vue de l’octroi d’un contrat pour les services de conducteurs avec véhicules ;
– Adoption d’un règlement d’organisation du service ;
– Demandes d’aides financières gouvernementales ;
– Fixation des horaires et des tarifs du service ;
– Choix d’une technologie pour la gestion des requêtes.
Notons que la cible d’achalandage pour environ quatre mois et demi de service en 2023 est d’environ 4000 embarquements sur l’ensemble du territoire.
Étude approfondie
Dans le cadre du projet « Portrait de la situation en matière de mobilité et scénario de desserte » réalisé grâce au Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), dans le cadre des Alliances pour la solidarité, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi qu’au ministère des Transports et de la Mobilité durable, la MRC de Drummond a pu effectuer, en 2020-2021, une étude approfondie afin d’avoir en main le portrait de la situation en matière de mobilité sur son territoire. Ces contributions financières ont également permis d’évaluer les besoins des citoyennes et des citoyens des municipalités membres, tout comme d’élaborer des scénarios de desserte et leur plan de déploiement respectif.
C’est notamment grâce à ce travail de fond colossal que le nouveau service de transport collectif et adapté a pu être inscrit aux priorités stratégiques 2023 de la MRC, puis aux prévisions budgétaires de l’organisation.
Le comité de transport collectif de la MRC de Drummond poursuit donc le travail de planification, de concert avec l’équipe professionnelle administrative, pour lancer dans quelques mois ce nouveau service qui viendra combler un important vide en matière de mobilité durable aux quatre coins du territoire rural.
Source : MRC Drummond
Le gouvernement du Québec annonce son intention de modifier quelques articles du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral afin de donner plus d’autonomie et de pouvoir aux municipalités dans l’encadrement de certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, tant les zones inondables, les rives que le littoral. Ces modifications ont pour but de favoriser une meilleure adéquation entre les régimes d’autorisation ministérielle et municipale, en plus de constituer un allègement pour les citoyennes et les citoyens.
C’est ce qu’ont annoncé le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, et la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest.
Principalement, le régime transitoire serait modifié :
- Pour exempter d’une autorisation ministérielle, sous certaines conditions, les activités suivantes :
- Démantèlement d’un bâtiment résidentiel ou non résidentiel dans certaines zones;
- Déplacement d’un bâtiment résidentiel situé dans une rive;
- Pour accepter l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel sans empiètement supplémentaire dans la rive et pour clarifier, en contrepartie, l’assujettissement de ces activités à une autorisation municipale;
- Pour modifier la délégation à la municipalité, déjà en vigueur, concernant la délivrance d’une autorisation pour la construction d’un bâtiment résidentiel principal en zone inondable afin d’y inclure l’aménagement paysager du terrain;
- Pour donner une plus grande autonomie aux municipalités dans leur réglementation concernant :
- Le contrôle de l’érosion;
- La gestion des sédiments;
- Les travaux de stabilisation;
- La construction de quais;
- Pour renforcer, maintenir ou préciser les exigences d’autorisation, et pour apporter des précisions sur les dispositions à respecter pour qu’une municipalité délivre une autorisation et sur son obligation de suivi après la délivrance;
- Pour restreindre l’obligation de déposer un avis professionnel sur l’exposition aux glaces aux seules demandes visant un secteur établi d’inondation par embâcle.
Ces modifications représentent des ajustements réglementaires importants pour les municipalités. Aussi, le gouvernement s’engage à présenter d’ici la fin de l’année 2023, pour une entrée en vigueur visée en 2024, ses réflexions pour la mise en place d’un régime permanent.
Ces changements s’inscrivent dans la foulée de l’engagement du gouvernement du Québec à réviser régulièrement sa réglementation, notamment pour tenir compte des préoccupations des milieux concernés, et ce, tout en respectant les plus hauts standards environnementaux. Elles font d’ailleurs partie d’un règlement omnibus visant à simplifier le corpus réglementaire et à optimiser son application, tout en accentuant les mesures de protection de l’environnement pour les secteurs ou les activités les plus à risque.
Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet des modifications apportées au régime transitoire et à une vingtaine d’autres règlements d’ici le 8 avril prochain. D’autres ajustements au régime transitoire pourraient être proposés au cours des prochains mois afin de donner suite à certains enjeux supplémentaires soulevés par les municipalités.
Faits saillants :
- En 2021, le gouvernement a apporté des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, entre autres, de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux inondations. Ce régime est mis en œuvre à travers plusieurs règlements complémentaires, dont le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
- Entré en vigueur en mars 2022, le régime transitoire porte sur la gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Il concerne certaines activités réalisées (par exemple : travaux, constructions et autres interventions) dans les milieux hydriques, qui nécessitent une autorisation municipale.
- Rappelons que ce régime sera, à terme, remplacé par un régime permanent tenant compte de la gestion des risques en zones inondables et permettant une analyse plus fine des enjeux potentiels dans ces zones. Les travaux sont en cours pour définir les orientations du régime permanent, en tenant compte des propositions formulées dans le règlement omnibus. Ceux-ci permettront également de réaliser les nouvelles cartographies des zones inondables qui sont nécessaires à son application. Ce régime pourrait être présenté à la fin de l’année 2023 en vue d’une adoption en 2024. L’application du régime permanent sur le territoire sera progressive. Il s’appliquera aux secteurs concernés au fur et à mesure que les cartes de zones inondables de nouvelle génération seront adoptées par le gouvernement du Québec.
- Les modifications proposées au régime transitoire par le règlement omnibus visent les trois règlements suivants :
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles;
- Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations;
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.
Source : Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et ministre responsable de la région des Laurentides; Cabinet de la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le CLD de la MRC de Montmagny poursuit ses démarches entreprises au printemps 2022 afin de trouver des solutions à la pénurie de logements qui existe dans la MRC présentement. Une rencontre avec des dirigeants d’entreprises manufacturières et des promoteurs et constructeurs immobiliers se déroulera le 23 mars prochain pour voir si des partenariats sont possibles afin que des chantiers de construction se lèvent le plus rapidement possible.
« Le but de cette rencontre, c’est de connaître les besoins en logements des entreprises manufacturières à court et à moyen terme et de sonder leur intérêt pour faire des partenariats avec les promoteurs et constructeurs immobiliers afin qu’on puisse augmenter notre offre le plus tôt possible », de mentionner Mme Martine Leullier, commissaire industriel au CLD de la MRC de Montmagny.
Cette dernière explique d’ailleurs que la pénurie de logements dans la MRC s’est accentuée pendant et après la pandémie. « Il y a quelques années, les entreprises accueillaient 2 à 3 travailleurs à la fois. Maintenant, les travailleurs étrangers arrivent en petit groupe, parfois de dix personnes. L’équipe immigration de la CDEMM, responsable de l’accueil et de l’installation des travailleurs issus de l’immigration ont énormément de difficulté à trouver des logements, c’est devenu un gros enjeu ».
Source : MRC Montmagny
La MRC de Papineau a adopté un projet de Plan d’action de développement durable. Cette initiative est née en 2021 à la demande des élus. Un comité a donc été mis sur pied pour entamer un processus menant à l’élaboration d’une politique et d’un plan d’action de développement durable. La MRC de Papineau a aussi fait appel à la firme Nature-Action Québec (NAQ) pour l’accompagner dans ses démarches.
Le 23 novembre 2022, les maires ont adopté le projet de politique de développement durable de la MRC de Papineau. Un atelier participatif s’est par la suite tenu à Notre-Dame-de-la-Paix le 28 novembre dernier, réunissant 23 personnes, afin de contribuer à un remue-méninge d’actions dans le cadre de l’élaboration du plan d’action.
Les élus sont donc maintenant prêts à adopter les projets de Politique et de Plan d’action de développement durable. Ces documents seront donc soumis à une consultation publique.
Source : MRC Papineau
Coordonnées
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Téléphone : 418 951-9127
Courriel : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca