L’Ordre des architectes du Québec annonce la publication de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui permet de déterminer rapidement si un projet de construction, d’agrandissement ou de modification de bâtiment nécessite des plans préparés par un ou une architecte.

Grâce à des diagrammes simples, cet outil vise à faciliter le travail des fonctionnaires municipaux responsables d’octroyer des permis pour de tels projets.

La Loi prévoit que l’intervention de l’architecte est requise dans la plupart des cas, mais il existe des exceptions. L’outil proposé par l’OAQ aide à comprendre l’application de la Loi, qui varie selon le type de travaux et les caractéristiques du bâtiment. Il contient même une déclinaison pour les bâtiments agricoles.
On peut le télécharger au oaq.com/loi.

Source : OAQ

La MRC de La Mitis présente un programme de subvention pour le patrimoine immobilier municipal, une opportunité pour certains propriétaires de la région d’avoir accès à des subventions pour des travaux de restauration ou préservation de bâtiments.

Ce programme de subvention est destiné aux propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux de la MRC de La Mitis dont le bâtiment est inscrit au répertoire du patrimoine culturel du Québec. La MRC a fait parvenir un courrier à toutes les adresses concernées, soit plus de 500 résidences dans La Mitis. Les travaux éligibles peuvent obtenir une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 30 000 $. Plusieurs critères encadrent l’éligibilité des bâtiments patrimoniaux et les travaux admissibles : www.mrcmitis.ca/developpement-culturel.

La sélection des projets se fera sur la base d’une grille d’analyse rigoureuse, prenant en compte l’authenticité du bâtiment, l’impact des travaux sur sa conservation à long terme, et la qualité globale du dossier soumis. Ceci assure une procédure d’évaluation juste et transparente pour tous les candidats.

Source : MRC La Mitis

Cette nouvelle formation est offerte conjointement par l’ADGMRCQ et l’ADMQ. Cliquez ICI pour s’inscrire.

DATES :

23 mai 2024, de 9h00 à 10h30

DURÉE :

1h30

COÛT :

Membre (ADGMRCQ ou ADMQ) : 135$ plus les taxes applicables

Non membre : 260$ plus les taxes applicables

FORMAT :

Webinaire – Le lien vous permettant d’accéder à la formation en visioconférence vous sera acheminé ultérieurement.

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse aux gestionnaires et responsables des demandes relatives à la CPTAQ au sein des municipalités locales et des MRC (directeurs généraux, greffiers, directeurs de l’urbanisme, etc.).

DESCRIPTION :

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) a fait l’objet de modifications importantes entrées en vigueur le 9 décembre 2021. Suivant ces modifications, les municipalités locales ne peuvent plus présenter elles-mêmes de demandes d’exclusion de la zone agricole à la CPTAQ, puisque les demandes doivent désormais provenir des MRC. Celles-ci sont désormais appelées à décider des projets qui feront l’objet d’une demande acheminée à la CPTAQ et en corollaire, des projets qu’elle ne portera pas devant cet organisme administratif. Comment cette nouvelle procédure se traduira en pratique? Quels sont les critères à analyser pour prendre la meilleure décision au sujet d’un projet d’exclusion présentée par une municipalité locale?

Cette formation permettra de mieux comprendre :

  • La nouvelle procédure pour une demande d’exclusion de la zone agricole
  • La compétence de la MRC en matière de demande d’exclusion de la zone agricole
  • Les critères à analyser pour prendre une décision suivant une demande d’une municipalité

FORMATEURS :

Me François Montfils et Me Anthony Delisle, avocats au cabinet Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.

Source : ADGMRCQ

Le colloque annuel de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) aura, pour thème principal, la connectivité aquatique. Atelier, conférences, réseautage, tout sera mis en place pour offrir un événement des plus dynamiques et attractif.

Vous retrouverez sur le site web Colloque AGRCQ 2024 – AGRCQ la programmation, le lien d’inscription (prix hâtif jusqu’au 8 mars 2024) et le lien pour la réservation de votre chambre à l’hôtel Universel.

Le mardi 2 avril 2024, en après-midi, une sortie terrain est organisée sur les aboiteaux du Kamouraska, suivie d’un arrêt à la micro-brasserie Tête d’Allumettes . Cette activité est facultative et gratuite. Plus de détails seront transmis aux participants inscrits.

Pour informations supplémentaires : direction@agrcq.ca

La MRC de Drummond poursuit ses préparatifs en vue de l’exercice de consultation publique qu’elle mènera dès le printemps prochain au sujet du développement potentiel de sources d’énergie renouvelable, dont éolienne, sur son territoire.

À sa séance du 14 février, le conseil de la MRC a procédé à la création d’un comité de travail ad hoc qui verra à faciliter le processus de consultation et à soutenir l’organisation des différentes activités qui en découleront.

« La mise en place de ce comité ad hoc est une façon de plus de nous assurer que nous offrirons à la population de notre territoire ainsi qu’à nos partenaires du milieu les forums appropriés pour s’exprimer sur la question des énergies renouvelables. Je rappelle que l’Union des municipalités du Québec accompagnera aussi la MRC et nous fera profiter de l’expertise de son équipe multidisciplinaire pour bien cerner les enjeux et pour nous permettre de prendre position de façon éclairée », précise la préfète de la MRC, Line Fréchette, qui présidera le comité.

Source : MRC Drummond

M. Denis Boisvert, directeur général et greffier-trésorier de la MRC, a annoncé son départ à la retraite après près de 40 ans de loyaux services au sein de l’organisation. Son expertise aura marqué l’évolution de la région par sa grande contribution dans une multitude de projets. De plus, le dévouement exemplaire de M. Boisvert aura permis à la population de s’épanouir de génération en génération. Les membres du Conseil de la MRC Pierre-De Saurel remercient sincèrement M.  Boisvert pour toutes ces années et lui souhaitent une très belle retraite.

Source : MRC Pierre-De Saurel

Toujours soucieuse de limiter le gaspillage des ressources, la MRC de L’Assomption annonce l’adoption prochaine, par ses cinq municipalités constituantes, d’un règlement encadrant la distribution d’articles publicitaires.

Élaborée conjointement avec la Ville de Terrebonne, cette réglementation vise à restreindre le volume de dépliants, prospectus et tout autre article publicitaire en limitant leur distribution porte-à-porte aux seules personnes désirant les recevoir.

Le conseil des élus de la MRC de L’Assomption a la volonté d’être un modèle en gestion des matières résiduelles. Celui-ci privilégie les actions favorisant la réduction à la source et la consommation responsable. « Ces dernières années, la MRC a procédé au bannissement des sacs d’emplettes à usage unique et est actuellement en plein déploiement de son projet zéro déchet visant la réduction des produits à usage unique auprès de ses commerçants et citoyens. Cette fois, en limitant la distribution d’articles publicitaires aux seules personnes désirant les recevoir, mais aussi en interdisant l’usage de sacs, emballages ou enveloppes de plastique pour la distribution, nous envoyons à notre population un message clair et cohérent avec l’ensemble de nos récentes actions », explique M. Sébastien Nadeau, maire de la Ville de L’Assomption et préfet de la MRC.

Dans les prochaines semaines, les municipalités de la MRC finaliseront les modalités de la nouvelle réglementation, lesquelles s’harmoniseront avec celles de la Ville de Terrebonne. Le fait de s’unir entre municipalités donnera plus de force au règlement et facilitera le travail des commerçants qui doivent adapter leur méthode de communication avec leur clientèle.

Les citoyens souhaitant aller plus loin et ne voulant plus recevoir les articles distribués directement dans les boîtes postales sont invités à apposer une note ou un autocollant de refus, conformément au Programme choix des consommateurs, de Postes Canada.

Pour plus de détails, consulter le site de Postes Canada :
https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/fr/personnel/recevoir/choix-des-consommateurs.page

Source : MRC L’Assomption

Le deuxième Forum national de l’action climatique aura lieu au marché Bonsecours, à Montréal, les 16 et 17 avril prochains. Consacré à l’accélération de l’action climatique dans l’ensemble des régions du Québec, cet événement rassemblera des centaines de personnes issues du monde municipal et de tous les milieux socio-économiques.

Un événement qui rassemble les leaders de l’action climatique

Plus de 500 leaders de l’action climatique sont attendus au Forum pour assister et contribuer à des débats passionnants ancrés dans les enjeux d’actualité, à des panels pour démystifier des sujets complexes et à des ateliers interactifs pour co-construire des solutions efficaces.

L’objectif est d’accélérer la mise en œuvre de plans pour réduire les émissions de GES et augmenter la résilience des communautés face aux aléas climatiques. L’événement sera, en outre, une excellente plateforme pour le réseautage et les échanges fructueux. Des délégations des dix-sept conseils régionaux de l’environnement (CRE) prendront part à cet ambitieux programme.

Un Forum ancré dans l’actualité et axé sur la réussite

Le forum fera écho aux objectifs du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL), annoncé par Québec, en aidant le monde municipal à les concrétiser. Ce programme vise à « fournir un soutien aux organismes municipaux » pour « élaborer des plans climat et à mettre en œuvre les actions qui en découleront, en réponse aux défis croissants posés par les changements climatiques ».

Les sujets abordés s’inscriront dans cinq thèmes transversaux : la transition énergétique, l’aménagement du territoire, la mobilité durable, la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques. Les participants auront l’occasion de dialoguer sur leurs réalisations, de s’inspirer des réussites de leurs homologues et de découvrir des outils financiers et réglementaires pour réduire les GES et s’adapter aux réalités climatiques actuelles.

Le deuxième Forum national de l’action climatique est organisé par le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) grâce au soutien financier de précieux partenaires : Hydro-Québec, le Fonds de solidarité FTQ, la Fondation Trottier, le Fonds Climat du Grand Montréal et la Caisse d’économie solidaire Desjardins.

Ce projet est réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada à travers le Fonds pour dommages à l’environnement.

Source : RNCREQ

Le conseil de la MRC de Charlevoix-Est annonce la nomination de M. Jean-Christophe Maltais à titre de directeur général de la MRC. M. Maltais, qui occupe présentement le poste de directeur du service de développement économique au sein de la MRC, prendra ses fonctions à compter du 1er mars prochain. M. Maltais succédera à M. Pierre Girard qui quitte pour sa retraite.

M. Maltais est titulaire d’une maîtrise en sciences politiques – Profil communication politique de l’Université Laval. Il a également un certificat en leadership et habileté de direction de l’Institut de leadership. Il continuera d’évoluer au sein d’une équipe de cadres et d’employés dédiée au développement et au rayonnement de la MRC et de son territoire.

Source : MRC Charlevoix-Est

Le Mérite québécois de la sécurité civile vise à reconnaître de façon tangible les efforts accomplis en sécurité civile par une personne, un groupe bénévole, une municipalité, une entreprise, un organisme ou une organisation gouvernementale du Québec.

Les personnes et les organismes ont jusqu’au 15 avril pour déposer une candidature faisant état de réalisations ou de projets accomplis durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, à l’exception du prix Hommage, qui reconnaît la carrière d’exception d’une personne en matière de sécurité civile. La cérémonie de remise des distinctions aura lieu le 17 octobre 2024 au Centre des congrès de Québec, lors du Colloque sur la sécurité civile.

Faits saillants :
  • Le Mérite québécois de la sécurité civile a été créé en 1996. Depuis, il a rendu hommage à 224 lauréats animés par le dynamisme et la passion de faire évoluer la sécurité civile et la sécurité incendie au Québec.
  • Les prix Mérite et Mention d’honneur seront décernés dans les catégories suivantes : Prévention ou connaissance des risques, Préparation aux sinistres et Réponse aux sinistres. Un prix Hommage peut également être remis à une personne qui s’est illustrée en sécurité civile tout au long de sa carrière.
Lien connexe :

Pour connaître les conditions d’admissibilité ou pour présenter une candidature, consultez la page Web du Mérite québécois de la sécurité civile.

Source : MSP