Archive pour la catégorie : Infolettre

Frédéric Corneau entrera en fonction le 25 septembre prochain, succédant ainsi à Mme Catherine Lauzon, qui assurait le poste de directrice générale par intérim depuis le mois de mai dernier.

C’est à la suite du départ de M. Patrick Hamelin, directeur général de la MRC de L’Islet depuis 2015, que M. Corneau s’est vu octroyer son nouveau titre. M. Corneau est détenteur d’un baccalauréat en histoire ainsi que d’une maîtrise en aménagement et gestion du développement du territoire. Depuis, il a œuvré principalement dans le milieu municipal, notamment comme directeur général des municipalités de Saint-Vianney, Laurier-Station et Saint-Raphaël.

La MRC souhaite également souligner la qualité du travail accompli par Mme Catherine Lauzon lors de son intérim, qui, en plus d’assumer son poste de directrice générale adjointe et greffière de la cour municipale, a supervisé avec succès de nombreux dossiers de taille. Mme Lauzon a annoncé qu’elle quittera la MRC pour occuper le poste de directrice générale de la Ville de Sept-Îles.

La présente vise à vous informer de l’édiction de cinq règlements, en lien notamment avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) en gestion de matières résiduelles, soit :

1. Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
2. Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles;
3. Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants;
4. Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
5. Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Le Décret d’entrée en vigueur des articles 13 et 22 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective a également été publié à la Gazette officielle du Québec du 30 août 2023 : 80579.pdf (gouv.qc.ca)

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les différentes pages Web dédiées à ces réglementations. Vous y trouverez notamment des lignes du temps, des feuillets synthèses et les versions administratives des règlements. Des présentations vulgarisées des règlements consigne et collecte sélective seront également disponibles sous peu.

Page Web consigne

Page Web collecte sélective

Page Web régime de compensation

Page Web RRVPE 

Pour toutes questions sur les règlements consigne, collecte sélective et régime de compensation, de même que sur la transition des systèmes, veuillez écrire à infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.

Source : MELCCFP

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d’une boîte à outils conçue spécialement pour les municipalités assujetties à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c. 25, qui a été sanctionnée le 22 septembre 2021.

Rappelons que le vendredi 22 septembre 2023, les organisations municipales devront avoir élaboré, mis en place et publié sur leur site Web différentes mesures et adopter des règles de gouvernance pour encadrer la protection des renseignements personnels.

Ainsi, vous trouverez différents modèles de politiques, règles et inventaire sur notre site Web au format Word, vous permettant ainsi de les personnaliser facilement à l’image de votre municipalité.

Accompagnement personnalisé

Par ailleurs, étant consciente des besoins des municipalités en la matière et de l’importance d’adapter les règles de gouvernance aux réalités de chacune, la FQM propose, par son Service d’assistance juridique (SAJ), un accompagnement personnalisé aux membres qui en font la demande. Que ce soit pour l’implantation des règles de gouvernance ou pour la rédaction et la révision des différents outils à utiliser et documents à adopter.

Pour plus d’information sur ce sujet, contactez le SAJ à saj@fqm.ca.

Source : FQM

Le gouvernement du Québec annonce une bonification de 19,7 millions de dollars du budget du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN). Cette aide vise à permettre aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires de barrages à forte contenance, de se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (LSB).

La bonification s’accompagne d’une optimisation du programme découlant de la révision de la LSB, entrée en vigueur en mai 2022. Ainsi, dès 2023-2024, un troisième volet est ajouté au programme pour appuyer financièrement les municipalités dans la réalisation des travaux correctifs liés aux barrages qui n’ont pas à être soumis à une étude d’évaluation de sécurité.

Les trois volets du PAFMAN pour les années financières 2023-2024 à 2025-2026 visent :

• Pour le volet 1, la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance;
• Pour le volet 2, la réalisation des travaux correctifs découlant d’une étude d’évaluation de la sécurité;
• Pour le volet 3, la réalisation des travaux correctifs d’un barrage à forte contenance dont le niveau de conséquences d’une rupture est « minimal » ou « faible ».

Le nouveau cadre normatif présentant tous les détails du programme paraîtra sous peu.

• Lancé en janvier 2019, le PAFMAN a depuis soutenu la mise aux normes de 55 barrages dans 43 municipalités, pour un investissement de plus de 6,7 millions de dollars en aide financière. Le PAFMAN s’adresse aux municipalités de 50 000 habitants ou moins, propriétaires d’au moins un barrage à forte contenance.
• En juillet 2023, c’est près de 1,3 million de dollars que le gouvernement a annoncé pour appuyer sept municipalités dans la mise aux normes de neuf barrages dans cinq régions.
• Les barrages municipaux à forte contenance représentent environ 12 % (240 barrages) des quelque 2 000 barrages à forte contenance inscrits au Répertoire des barrages du Québec. Sont considérés comme des barrages à forte contenance ceux d’une hauteur :
  • d’au moins 1 mètre dont la capacité de retenue est supérieure à 1 000 000 m3;
  • de 2,5 mètres ou plus dont la capacité de retenue est supérieure à 30 000 m3.

Source : MELCCFP

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels devront être publiées sur le site Web de votre MRC à compter du 22 septembre 2023. Ces règles de gouvernance peuvent, au choix de votre MRC, prendre la forme d’une politique, d’une directive ou d’un guide.

Selon la Loi 25, tous les organismes publics sont responsables de la protection des renseignements qu’ils détiennent et doivent prendre des mesures appropriées pour leur protection. Ainsi, l’adoption de règles doit permettre au personnel des organismes publics de connaître et de comprendre les exigences légales et les principes de protection des renseignements personnels qui sont inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

Parmi les dispositions de la Loi qui entreront en vigueur, mentionnons :

• les exigences pour une communication conforme à l’article 68 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• les informations à fournir aux personnes lors d’une collecte;
• l’acquisition, le développement et la refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services (protection de la vie privée dès la conception).

Afin d’obtenir une vue d’ensemble des dispositions qui entreront en vigueur en septembre 2023, consultez la ligne du temps. Celle-ci vous permet d’accéder aux informations relatives à la mise en œuvre de chacune de ces dispositions.