Il est encore temps de s’inscrire à cette formation qui sera donnée en deux parties les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence. Elle s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

COÛT : 330 $ plus taxes

DESCRIPTION : La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements. Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général, ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines nouvelles règles en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. des notions juridiques seront données sur les différents sujets, mais elle sera agrémentée de nombreux exemples et d’échanges entre les participants.

S’INSCRIRE : Chaque participant doit remplir un formulaire distinct en cliquant sur le lien suivant : https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/ . Les participants recevront par la suite une facture.

La formation sera dispensée en visioconférence (Zoom) par Me Claude Jean de Tremblay Bois Avocats, en deux séances de trois heures chacune. Un lien permettant de se joindre à la visioconférence sera envoyé à chaque participant inscrit, la veille de la séance. Il sera strictement interdit d’acheminer ce lien à quiconque n’est pas inscrit.

PLAN DE FORMATION :

  1. Les séances du conseil
  • Ordre du jour
  • Quorum
  • La présidence
  • Les délibérations
  • Le processus d’adoption des résolutions et des règlements
  • L’obligation de voter
  • Les majorités requises (double majorité, le cas particulier d’une MRC dont le préfet est élu au suffrage universel, les inscriptions au procès-verbal, etc.)
  • Le vote prépondérant
  • Le droit de veto (incluant celui prévu à l’article 203 LAU)
  • La période de questions
  • L’ajournement
  1. Les membres du conseil
  • Rôles et responsabilités (préfet et autres membres du conseil)
  • Élection du préfet
  • Destitution du préfet
  • Préfet suppléant
  1. Les comités et commissions
  2. Les conflits d’intérêts et l’éthique
  • Pour une MRC : comment ça marche ?
  1. Certains cas particuliers :
  • Le traitement des élus
  • L’adoption du budget
  • La déclaration de compétence (avec ou sans droit de retrait)
  • Le droit de retrait général
  • Autres : à préciser
  1. Les contrats
  • Pouvoirs généraux
  • Certaines contraintes légales
  • Les contrats qui comportent une dépense :
  • La loi
  • Le Règlement déléguant le pouvoir de dépenser
  • Le Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire
  • Le Règlement sur la gestion contractuelle

M. Benoît Gauthier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais, a été désigné par ses collègues régionaux comme le nouveau représentant de la section 1 de l’ADGMRCQ, laquelle comprend les régions administratives de l’Outaouais (07), de l’Abitibi-Témiscamingue (08) et du Nord-du-Québec (10). M. Gauthier succède ainsi à Mme Véronique Denis.

L’ADGMRCQ contracte, pour le bénéfice de ses membres ayant adhéré, une couverture optionnelle d’assurances en responsabilité professionnelle et en frais juridiques ainsi qu’un service de support en cas de difficultés d’un membre avec ses autorités politiques. Présentement, environ la moitié des membres de l’Association y adhérent. L’expérience des dernières années confirme l’intérêt pour les membres de se doter d’une telle assurance juridique.

Dans le cadre du renouvellement des cotisations à l’Association pour l’année 2023, nous aimerions savoir si vous souhaiter adhérer à cette assurance. Le coût annuel est de 355$, taxes comprises. Voici en quoi consiste cette couverture :

ASSURANCE FRAIS JURIDIQUES D’UN MONTANT MAXIMUM DE 20 000 $ pour tout litige concernant les conflits de travail avec l’employeur ou les difficultés de l’assuré à faire valoir ses droits en vertu de régimes publics ou privés visant à remplacer son revenu. Une sous-limite de 5 000 $ (incluse à l’intérieur de la limite de 20 000 $) sera disponible pour des frais d’expertise médicale nécessaire afin de documenter la preuve, pour un même événement, dans un dossier de requête ou de défense.

CAUTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 6 000 $ afin de rembourser les sommes qui pourraient être dues à la municipalité à la suite d’une fraude par le directeur général et greffier-trésorier.

Ce bref résumé est sujet aux stipulations et conditions du contrat de l’assureur et chaque couverture comprend certaines exclusions et limitations, dans l’éventualité où vous seriez visés par l’une ou l’autre des situations couvertes par ces protections.

Pour consulter la police d’assurance, cliquez ici

Si vous êtes intéressé(e) veuillez contacter la direction de l’ADGMRCQ d’ici le 13 janvier prochain : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca

Les incontournables formations de l’ADGMRCQ sont de retour à l’hiver 2023.

LA PERCEPTION DES CRÉANCES MUNICIPALES : LES RESPONSABILITÉS D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE ET DE LA MRC

DATES :

Donnée en deux séances les 20 et 27 janvier, de 9h00 à 12h00, en visioconférence.

COÛT :

330 $ plus taxes (membres ADGMRCQ et ADMQ)

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à tout employé d’une MRC ou d’une municipalité locale, impliqué dans la perception de créances municipales ou dans le processus de vente pour non-paiement de taxes.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

S’inscrire en ligne ICI

 

LES PARTICULARITÉS ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UNE MRC : CE QU’IL FAUT SAVOIR

DATES :

Donnée en deux séances les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence.

COÛT :

330 $ plus taxes

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

S’inscrire en ligne ICI

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L’ADGMRCQ et l’ADDELQ ont retenu la firme Matière Brute pour un accompagnement en réflexion stratégique. Les membres de chacune des organisations seront consultés dans l’élaboration d’un narratif de vision commun et rassembleur. Chacune des associations pourra, par la suite, en faire découler un plan d’action stratégique et développer les services appropriés pour ses membres. Une partie de l’exercice se déroulera lors d’un atelier qui se tiendra le 28 octobre prochain à Orford dans le cadre du colloque conjoint des deux associations.

Matière Brute a été retenue pour son approche en intelligence collective, sa facilitation conviviale et son cadre théorique systémique. Ils conçoivent leurs processus pour offrir un cadre léger et rigoureux permettant d’instaurer un climat propice à la participation et à la collaboration, de tenir les conversations qui importent et d’aborder de grandes questions stratégiques. Dans le cas qui concerne l’exercice de réflexion stratégique de l’ADGMRCQ et de l’ADDELQ, ils proposent un processus itératif composé de méthodes participatives et de contenus pédagogiques.

Nous vous invitons à prendre connaissance des résultats de l’enquête sur la rémunération des cadres des MRC pour l’année 2021. Ce document est réservé aux membres de l’ADGMRCQ. Téléchargez le rapport ICI

La MRC Mékinac (catégorie Municipalité) et la Maison d’Haïti (catégorie Organisme) remportent la première édition du Prix Ulrick-Chérubin. L’identité des lauréates a été dévoilée lors de l’Assemblée des MRC de la Fédération québécoise des municipalités, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, et de l’auteure Kim Thúy.

La MRC Mékinac a été la première en Mauricie à se doter d’une ressource vouée à l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes. Grâce à ses diverses implications au sein de comités régionaux et provinciaux, plusieurs partenaires et organismes sont en contact avec la MRC Mékinac afin de bénéficier de son expertise en la matière.

Soulignons aussi que la MRC organise une cérémonie d’accueil en présence de ses élus·es dès l’arrivée de nouvelles personnes sur son territoire. Elle établit également des partenariats pour l’intégration dans les écoles, ou encore sensibilise et accompagne les entreprises de la région dans leurs approches auprès des nouveaux arrivants. Elle compte par ailleurs sur des escouades bénévoles et son concours Mékin’accueil pour faire rayonner ses initiatives.

Les autres finalistes dans cette catégorie étaient la Ville de Sherbrooke et la MRC Abitibi.

Lors de l’Assemblée des MRC tenue les 25 et 26 mai dernier, la FQM et l’ADGMRCQ ont souligné le 40e anniversaire des MRC, en compagnie de Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, ainsi que de M. Joffrey Bouchard, président de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec et directeur général de la MRC de l’Assomption. Une vidéo soulignant et anniversaire a été présentée aux participants.

Notons que l’Assemblée des MRC a permis aux près de 200 participants issus des MRC d’échanger et de questionner les chefs des cinq principales formations politiques en lice aux élections québécoises du 3 octobre 2022 sur les différents enjeux régionaux. Les thèmes abordés se retrouveront d’ailleurs dans la plateforme électorale des régions que la FQM rendra publique dans les prochaines semaines.

Monsieur Denis Ouellet a été nommé directeur général de la MRC Témiscouata. Son entrée en fonction est prévue pour le 13 juin prochain. Monsieur Ouellet succèdera ainsi à Monsieur Jacky Ouellet qui était à l’emploi de la MRC depuis 2006 à titre d’aménagiste, et comme directeur général depuis janvier 2011.

Monsieur Denis Ouellet est titulaire d’un baccalauréat en sciences économiques et d’une maîtrise en gestion des ressources maritimes, il a été directeur général du CLD de la MRC de Témiscouata, puis directeur du Parc national du Lac-Témiscouata.