Le colloque conjoint de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) et de l’Association des directions du développement économique du Québec (ADDELQ) se tiendra au Centre des congrès de Saint-Hyacinthe du 25 au 27 octobre 2023.

Le programme final sera dévoilé sous peu.

Modalités d’inscription :

Veuillez remplir le formulaire en cliquant ICI.

Le nombre de places étant limité pour chacune des options d’activités pré colloque, la formule est « premier arrivé, premier servi ! »

Une facture vous sera acheminée à l’adresse courriel que vous aurez indiquée sur le formulaire d’inscription.

Coût du colloque :

Membre de l’ADGMRCQ ou de l’ADDELQ :

  • Inscription reçue avant le 25 septembre 2023 (500 $ + taxes) 574,88 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

  • Inscription reçue à partir du 25 septembre 2023 (525 $ + taxes) 603,62 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

Non-membre : (600 $ + taxes) 689,85 $

(incluant 200 $ de frais de formation)

Le montant comprend les activités pré colloque et les ateliers, les deux déjeuners, les deux dîners, les cocktails, le banquet du 26 octobre 2023, et les pourboires. Le souper libre du 25 octobre n’est pas inclus.

Coût supplémentaire par personne accompagnante désirant de participer au cocktail et au banquet du 26 octobre (125 $ + taxes) 143,72 $.

Politique de remboursement :

La politique d’annulation des inscriptions aux colloques et autres activités de l’Association prévoit un remboursement de 50 % à partir de la date de l’inscription. À partir du 25 septembre 2023, aucun remboursement ne sera effectué.

Réservation de chambres :

Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.

Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.

Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.

Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.

L’ADGMRCQ avait été conviée et était présente à Victoriaville le 26 juin pour le dévoilement du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et par le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe.

Aussi salué par la FQM et l’UMQ aussi présents pour l’occasion, cet ambitieux plan de 360,4 millions $ répond aux attentes exprimées par l’Association et permettra de faire basculer cette grande démarche de plus de 3 ans vers des actions concrètes sur le terrain. Il reconnaît le schéma d’aménagement et de développement (SAD) comme étant la bonne échelle de planification et comme étant l’outil privilégié dans la mise en œuvre de la PNAAT. Le plan reconnaît également la MRC comme acteur privilégié du développement régional.

Parmi les 30 mesures et actions que déploiera le gouvernement, plusieurs visent à soutenir financièrement les MRC d’ici 2027 :

  • Mettre en place un système de monitorage de l’aménagement du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain (17,4 M$, dont 16 M$ pour la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires);
  • Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire (43,7 M$, dont 21 M$ pour la mise à jour des SAD afin de tenir compte des nouvelles OGAT et 17,3M$ afin de faciliter l’embauche par les MRC de professionnels dans le domaine de l’aménagement du territoire ou l’octroi de contrats à des consultants pour instituer le système de monitorage et s’assurer que toutes les MRC disposent des données et des outils de suivi requis);
  • Soutenir la création de trames vertes et bleues (16,5 M$);
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux (239,4 M$);
  • Fournir un accompagnement stratégique aux MRC et soutenir la mise en œuvre de projets structurants en région (12 M$).

L’Association appuie également le gouvernement dans son action visant à moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire, à publier de nouvelles OGAT et à accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants.

À titre de membre du comité consultatif mis sur pied dans le cadre des travaux d’élaboration de la PNAAT, l’ADGMRCQ s’engage à poursuivre sa collaboration auprès du gouvernement afin de s’assurer de la réalisation des mesures et des actions prévues ainsi qu’à proposer des ajustements, le cas échéant.

Source : ADGMRCQ

Le 9 mai dernier, le président de l’ADGMRCQ, M. Joffrey Bouchard, a envoyé une lettre faisant le point sur les défis juridiques de la mise en en œuvre des PRMHH. Nous reproduisons ici le contenu de cette lettre.

« Suivant les échanges importants que nous avons eus lors de notre récent colloque au sujet de la question des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH), nous nous étions engagés à vous revenir suivant différentes validations. J’en profite pour remercier Jean-Maxime Dubé de la MRC Rimouski-Neigette, notre directeur général Jacques Laberge ainsi que les ressources techniques de la MRC Marguerite D’Youville pour leurs démarches et le travail technique effectué dans ce dossier.

Les PRMHH sont en voie d’être complétés et plusieurs sont même déjà déposés. Le temps est donc venu d’entreprendre le processus de mise en œuvre des PRMHH. Or, les récents développements jurisprudentiels ont engendré une grande incertitude sur le monde municipal, et nous constatons que des poursuites actuelles et potentielles de plusieurs centaines de millions de dollars pèsent actuellement sur les municipalités.

Mise en contexte

Les municipalités et les MRC disposent de plusieurs outils pour assurer la mise en œuvre des objectifs fixés dans les PRMHH, notamment les modifications réglementaires, la restauration de milieux naturels, l’acquisition de milieux naturels, les ententes de partenariat, la sensibilisation et la communication, etc.

Au niveau réglementaire, les municipalités et les MRC peuvent adopter des mesures de protection de l’environnement via les règlements suivants:

  • Règlement de contrôle intérimaire;
  • Schéma d’aménagement et de développement;
  • Règlement de zonage;
  • Règlement de lotissement;
  • Règlement d’urbanisme à caractère discrétionnaire.

Ces outils réglementaires sont de réels atouts en termes de protection des milieux naturels et de lutte contre les changements climatiques. Toutefois, les risques juridiques associés à l’adoption de dispositions réglementaires visant à protéger les milieux naturels sont bien réels. Les recours en dommage, pour expropriation déguisée, s’accumulent déjà auprès de la CMM.

Défi juridique au Québec : l’expropriation déguisée

Selon l’article 952 du Code civil du Québec, « Le propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est par voie d’expropriation faite suivant la loi pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »

Pour être légale, l’expropriation doit respecter les trois critères suivants :

  • Être autorisée par une disposition législative expresse;
  • Être pour une cause d’utilité publique (ex: la protection de l’environnement, que le bénéfice soit présent ou futur);
  • Prévoir une indemnisation du propriétaire pour le préjudice subi.

Les tribunaux concluent généralement à une expropriation déguisée lorsque :

  • Il y a une négation absolue de l’exercice du droit de propriété;
  • Le propriétaire est privé de toute utilisation raisonnable de la propriété;
  • La propriété est absolument inutile à son propriétaire.

En revanche, les tribunaux estiment que les éléments suivants ne suffisent pas à établir qu’il y a eu expropriation déguisée :

  • Les limitations occasionnent une perte de profit;
  • Le règlement cause une perte de valeur à l’immeuble ou un préjudice économique;
  • Un projet ne peut être réalisé comme initialement prévu;
  • Les limitations ne stérilisent qu’une partie du droit de propriété.

Une jurisprudence en évolution

La question de savoir ce qui constitue une véritable confiscation du droit de propriété relève avant tout de l’appréciation des faits par le juge d’instance. Cela contribue à expliquer la disparité dans les décisions récentes, car il s’agit tous de cas d’espèce. La jurisprudence contient autant d’exemples où l’argument en expropriation déguisée a été accueilli, que d’exemples où il a été rejeté.

Cette disparité est illustrée dans deux décisions récentes :

  • Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 2021 QCCS 4031 (Cour supérieure du Québec);
  • Dupras c. Ville de Mascouche, 2022 QCCA 350 (Cour d’appel du Québec – Refus de la Cour suprême du Canada d’entendre la cause).

L’importance de la notion d’utilisation raisonnable

Même si un règlement est adopté en conformité avec le paragraphe16° du deuxième alinéa de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la question suivante demeure : Est-ce que le règlement permet encore une utilisation raisonnable pour le propriétaire, même s’il ne s’agit pas de l’utilisation la plus profitable ?

Cette analyse doit non seulement se faire par rapport à l’utilisation potentielle optimale du terrain, mais aussi compte tenu de la nature du terrain et des diverses utilisations raisonnables dont il a effectivement fait l’objet dans le passé (Chemin de fer Canadien Pacifique c. Vancouver (Ville), 2006 CSC 5).

Quelques exemples d’une utilisation raisonnable d’un terrain :

  • Une classe d’usage « Commerce récréotouristique » offre une utilisation raisonnable d’un terrain, même si elle ne permet pas le développement souhaité (Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau Inc., 2019 QCCA 1402);
  • L’établissement de mesures de protection visant à contrer la dégradation des berges et à maintenir la qualité de l’eau (Wallot c. Québec (Ville de), 2011 QCCA 1165);
  • Les cas où seule une partie du droit de propriété est restreint;
  • L’interdiction de construire sur des lots non adjacents à des chemins publics;
  • L’établissement de prohibitions quant à la coupe d’arbres, limitant ainsi la possibilité d’effectuer un projet résidentiel (Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville 2021 QCCS 4031).

Bien que le droit de propriété au Québec n’ait rien d’absolu, le législateur doit réitérer ce principe et indiquer clairement que la protection de l’environnement ne donne pas droit à compensation.

Des solutions

À court terme, la municipalité devrait appuyer son règlement sur le paragraphe16° du deuxième alinéa de l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et s’assurer de préserver une utilisation raisonnable de l’immeuble.

Toutefois, cette solution n’est pas garante de la protection de la municipalité, car elle dépend de l’interprétation des tribunaux. Par exemple, dans les décisions récentes (Dupras c. Ville de Mascouche, Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville), l’utilisation d’une forêt n’a pas été jugée raisonnable, alors qu’il y a de la demande sur le marché pour de tels lots.

À plus long terme, une évolution jurisprudentielle de la notion d’utilisation raisonnable d’un immeuble pourrait hypothétiquement régler l’incertitude autour de la protection des milieux naturels au Québec.

C’est la raison pour laquelle l’ADGMRCQ préconise plutôt une modification législative précisant que les règlements municipaux adoptés en vue de mettre en œuvre les PRMHH ou en vue d’entreprendre toute autre mesure législative dont l’objet est la conservation de milieux naturels ne donnent pas droit à compensation ni ne peut être interprétée comme étant une expropriation déguisée.

Ainsi, l’article 113 de la LAU pourrait être modifié par l’ajout, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « L’exercice des pouvoirs réglementaires prévus aux paragraphes 12.1°, 16° et 16.1° du deuxième alinéa par une municipalité́ ne donne pas lieu à compensation. »

Finalement, nous sommes d’avis qu’il appartient à chaque MRC d’évaluer ses risques et sa stratégie et d’adopter le rythme souhaité pour la finalisation et la mise en œuvre de leur PRMHH respectif. »

L’ADGMRCQ et l’ADDELQ ont le plaisir d’offrir à leurs membres et à leurs gestionnaires l’opportunité de suivre ce programme élite de certification à tarif exclusif de 1995$ (tarif régulier de 5595$) tout en favorisant le réseautage entre ses membres provenant des MRC du Québec.

Les dates des 10 demi-journées de la certification sont les suivantes pour la première cohorte de formation :

  • Mardi 12 septembre, 13h
  • Mardi 19 septembre, 13h
  • Mardi 3 octobre, 13h
  • Mardi 10 octobre, 13h
  • Mardi 17 octobre, 13h
  • Mardi 31 octobre, 13h
  • Mardi 7 novembre, 13h
  • Mardi 14 novembre, 13h
  • Mardi 21 novembre, 13h
  • Mardi 5 décembre, 13h

Cinq de ces sessions se terminent à 16h, tandis que lorsqu’il y a des invités de renom, les cinq autres se terminent à 17h.

Unique en son genre, ce programme de Certification en leadership et habiletés de direction offert conjointement avec l’Institut de leadership du Québec et la Formation continue de l’Université Concordia a été élaboré en collaboration avec des enseignants et des chefs de file dans leur milieu.

Cette certification a pour objectif principal de développer des leaders efficaces aptes à mobiliser des équipes, à régler des conflits, à affronter le changement avec compétence et à relever les défis auxquels leur propre organisation est confrontée tout en favorisant un climat propice et favorable aux échanges des meilleures pratiques et réseautage entre participants.

Clientèle cible: Cette certification est destinée aux individus qui occupent des postes à responsabilités et/ou de gestion.

  • 37 HEURES DE FORMATION EN LIGNE
  • 6 FORMATEURS ET 5 INTERVENANTS DE RENOM
  • 1 DIPLÔME OFFERT PAR L’INSTITUT DE LEADERSHIP EN PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITÉ CONCORDIA

Vous pouvez nous faire connaître votre intérêt à cette certification en communiquant directement avec Mme Marie-Claude Viau à l’adresse suivante mcviau@institutleadership.ca , en mentionnant que vous êtes membres de l’ADGMRCQ ou de l’ADDELQ.

 

Certification en leadership et habiletés de direction

LA GESTION PAR LES FORCES

  • Comprendre ce qu’est une force.
  • Connaître les moyens d’identifier les forces de ses clients/de son personnel.
  • Connaître ses propres forces (passation préalable d’un questionnaire gratuit disponible sur Internet) et mieux les mettre à profit.
  • Réaliser les étapes pour développer l’utilisation des forces au travail.
  • Prendre connaissance de différentes implantations de la gestion par les forces en milieux réels.

LES HABILETÉS DE COMMUNICATION

  • Communiquer de façon claire et significative la vision et les résultats attendus.
  • Rendre ses présentations orales et écrites plus efficaces et plus convaincantes.
  • Se préparer pour une présentation devant des collègues, des patrons, un client ou le conseil d’administration.
  • Se démarquer et augmenter ses chances de faire bonne impression et d’influencer son auditoire.
  • Consolider son équipe grâce à une communication relationnelle.

LA GESTION DU STRESS ET L’INTELLIGENCE ÉMOTIONNELLE

  • Modèle de gestion de l’anxiété et de négativité au travail.
  • Fournir des outils avancés de communication verbale et non verbale et désynchronisation du message. Comprendre le phénomène de « court circuit » du cerveau rationnel.
  • Reconnaître les symptômes du stress et leur impact sur la santé, les fonctions intellectuelles et la capacité de résoudre des problèmes.
  • Identifier les meilleures approches pour gérer les situations stressantes.
  • Identifier des stratégies internes et externes pour demeurer concentré, gérer les frustrations et prendre les meilleures décisions.

LA MOBILISATION DES ÉQUIPES

  • Développer des relations, mobiliser et encadrer les employés.
  • Accroître le niveau de performance d’une équipe.
  • Stimuler et appuyer ses employés afin qu’ils atteignent leurs différents objectifs.
  • Réussir à développer des leaders dans son organisation.
  • Inspirer et diriger dans des circonstances difficiles.
  • Réussir à augmenter constamment l’engagement et la productivité de son équipe.
  • Créer un climat de travail mobilisateur pour son équipe.
  • Reconnaître l’importance de la reconnaissance pour la performance de l’organisation.
  • Comprendre les caractéristiques fondamentales de la bonne reconnaissance.
  • Implanter de façon judicieuse ces pratiques au sein de son organisation.

LE COACHING D’ÉQUIPE

  • Qu’est-ce que le coaching d’équipe?
  • Utiliser les notions de neurosciences pour maximiser les liens interpersonnels.
  • Comment maintenir une mentalité de croissance.
  • Développer des liens de confiance, même à distance.
  • Se familiariser avec des pratiques qui favorisent l’excellence des équipes.
  • Ingrédients essentiels pour démarrer son équipe virtuelle.
  • Le coaching à distance.
  • Les meilleures pratiques de reconnaissance et de rétroaction.
  • Maintenir la motivation et la mobilisation: le principe du progrès.

LES HABILETÉS POLITIQUES ET L’INFLUENCE

  • Réussir à influencer les différents intervenants de son organisation.
  • Faire accepter ses différentes demandes auprès de la direction de son organisation et auprès de ses partenaires.
  • Connaître les meilleures stratégies pour devenir un acteur efficace au sein de son organisation.
  • Connaître les meilleures techniques pour créer des alliances stratégiques et les faire durer.
  • Faire valoir ses idées et rallier les différents intervenants autour de ses projets.
  • Devenir un acteur stratégique et éthique.
  • Réussir à exercer son influence en situation complexe.

LE COURAGE MANAGÉRIAL

  • Améliorer la notion de courage managérial et de son importance.
  • Apprécier son propre degré de courage et identifier les éléments à améliorer.
  • Mettre en œuvre des outils d’impact et de prise de décision.
  • Favoriser le courage en équipe.
  • Contribuer positivement au développement d’une culture de courage.

Les membres de l’ADGMRCQ sont invités à donner leur avis sur le projet de Plan d’action 2023-2024. Ce plan, qui a été présenté le 27 avril dernier dans le cadre du colloque du printemps, fait suite à l’exercice de planification stratégique que l’Association a mené l’automne dernier conjointement avec l’ADDELQ.

Le document peut être consulté en cliquant ICI.

L’Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec (ADGMRCQ) tient à souligner la récente initiative de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) qui a lancé un nouveau programme d’aide financière aux entrepreneurs pour favoriser la reprise ou le transfert d’entreprises en région. Ce programme, mis en place grâce à un appui financier du Gouvernement du Québec de 5,25 millions $, est un outil mis à la disposition des MRC et de leurs services de développement économique pour favoriser la relève entrepreneuriale sur leur territoire.

Cette action structurante de la FQM vise à doter les services de développement des MRC d’un outil pour favoriser la relève entrepreneuriale, à rendre accessible aux repreneurs dont le projet bénéficie du support du Fonds local d’investissement (FLI), des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise, d’offrir un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention. Pour les partenaires impliqués, ce type de mesures de relève sont cruciales puisqu’elles sont essentielles pour assurer la continuité de la vision, de la mission et des valeurs de l’entreprise, ainsi que pour assurer la pérennité de ses activités et contribuer à l’enrichissement collectif.

Réunis en Conseil d’administration le 28 avril dernier, les représentants de l’ADGMRCQ ont unanimement salué cette action concrète de la FQM qui permettra d’ajouter au réseau des MRC un outil stratégique pour apporter des solutions un enjeu crucial pour l’économie du Québec, soit celui de la relève d’entreprises. « Le mécanisme de déploiement choisi par nos partenaires de la FQM vient encore une fois confirmer la belle collaboration entre nos organisations, mais assure surtout un déploiement en pleine cohérence avec le positionnement de nos membres qui agissent comme porte d’entrée locale naturelle des entrepreneurs à l’échelle de l’ensemble des communautés au Québec » tenait à préciser le Président de l’ADMRCQ, M. Joffrey Bouchard.

Source : Joffrey Bouchard, président de l’ADGMRCQ

Dans le cadre de son colloque du printemps 2023, l’ADGMRCQ a tenu à souligner le départ à la retraite à titre de directeur(trice) général(e) de plusieurs de ses membres dans le courant de l’année 2023.

De gauche à droite : Robert Desmarais, MRC Brome-Missisquoi, Line Ross, MRC La Matanie, Sabin Larouche, MRC Lac-Saint-Jean-Est, Johanne Gaouette, MRC La Haute-Yamaska, et Marc Carrière, MRC Argenteuil. Absent sur la photo : Jean Lachance, MRC Kamouraska.

L’Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec (ADGMRCQ) est heureuse de souligner la longue carrière de M. Jacques Bussières, directeur général de la MRC Beauce-Centre depuis 2018. Précédemment, il a été directeur général du Village de Tadoussac de 1996 à 2005, ainsi que de la Ville de Pont-Rouge de 2005 à 2014. En 2014, il se joint à l’équipe de négociation du Pacte fiscal 2016-2020, puis il est nommé directeur général de la MRC de Joliette en 2016.

Les membres de l’ADGMRCQ qui sont éligibles à cette reconnaissance sont ceux qui ont eu une carrière d’au moins 25 ans en milieu municipal, sous l’autorité d’un conseil formé d’élu(e)s et qui ont été membre de l’ADGMRCQ pendant un minimum de cinq ans.

De gauche à droite : Jacques Bussières, MRC Beauce-Centre, Stéphane Bergeron, administrateur de la Section 7 (Chaudière-Appalaches), et Joffrey Bouchard, président de l’ADGMRCQ.

L’Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec (ADGMRCQ) accueille favorablement le projet de loi 16. Cette modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) constitue une étape majeure de la mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement (PNAAT), laquelle énonce les grands enjeux de l’aménagement et renforce le rôle intégrateur du schéma d’aménagement et de développement. L’ADGMRCQ a participé activement aux travaux liés à l’élaboration de la PNAAT au cours des deux dernières années.

Les modifications à la LAU permettront aux MRC de mieux faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées dans le cadre de l’équilibre général de la gestion de leur territoire, notamment l’occupation dynamique des territoires et la création de milieux de vie de qualité́, la protection des biens et des personnes, la protection des milieux naturels et du territoire agricole et la lutte contre les changements climatiques. L’ADGMRCQ salue également l’insertion dans la LAU d’un préambule confirmant la responsabilité politique de l’aménagement et le partage des pouvoirs.

« L’ADGMRCQ se réjouit de l’introduction d’un texte sur les finalités de la planification territoriale. Toutefois, nous ne devons pas oublier que le Québec est pluriel, et bien que nous appuyions l’importance de consolider les périmètres d’urbanisation, nous ne devons pas oublier de parler de l’enjeu de la dévitalisation de certains de nos milieux ruraux qui nécessite une approche adaptée au contexte particulier et une approche concertée des municipalités et différents ministères. Dans ce contexte, il est primordial d’ajouter comme finalité l’occupation dynamique du territoire à l’article 6 de ce projet de loi », mentionne Joffrey Bouchard, président de l’ADGMRCQ.

Toutefois, différents aspects du projet de loi sont préoccupants. D’une part, le projet propose de nouveaux pouvoirs ministériels d’intervention directe qui apparaissent aller à l’encontre du principe de décentralisation qui est à la base de l’aménagement du territoire. Étant donné que les MRC et les municipalités locales sont les mieux placées pour prendre en compte les réalités de leur territoire, ces nouveaux pouvoirs devraient être balisés. Ainsi, la loi devrait prévoir un mécanisme d’échange et de conciliation qui implique directement les instances municipales.

De plus, le projet de loi introduit des dispositions qui ont pour effet de suspendre le traitement d’une vérification de conformité à un organisme qui est en défaut de respecter les délais de concordance prévus à la loi. Le cas échéant, et ce malgré certaines exceptions, ces dispositions auront pour effet d’empêcher l’entrée en vigueur de toute autre modification au document de planification ou aux règlements d’urbanisme de cet organisme tant que la concordance ne serait pas effectuée. Cette conséquence automatique enlève le pouvoir discrétionnaire des autorités concernées (ministre, communauté métropolitaine et MRC) qui permet d’éviter des situations ayant pour effet de compromettre le développement local ou régional. Nous recommandons que les dispositions relatives au « refus de se prononcer » soient facultatives et non obligatoires.

Enfin, le régime de monitorage introduit dans la LAU devra tenir compte des particularités territoriales et devra être déployé dans un grand respect des échelles de planification établies. La mise en œuvre d’un tel système de monitorage nécessitera un soutien financier spécifique de la part du gouvernement afin que les MRC n’absorbent pas les coûts de cette nouvelle responsabilité. Finalement, le monitorage de l’aménagement du territoire doit s’inscrire dans un processus de co-construction avec une confiance mutuelle des partenaires. L’aménagement du territoire étant un processus partagé avec plusieurs partenaires (ministères et organismes, municipalités locales, citoyens), la responsabilité de la non-atteinte d’une cible ne doit pas être imputable à un seul de ces acteurs.

L’ADGMRCQ entend continuer à collaborer de près avec l’ensemble des partenaires concernées afin que soient menés à bien ces travaux d’une importance majeure pour un avenir durable de l’ensemble du territoire québécois.

À tous les membres de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ).

Madame, Monsieur,

Au nom du Conseil d’administration de votre association, vous êtes convoqué(e) par la présente à assister à la 26e assemblée générale annuelle qui se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 16h00 à la Salle des Remparts de l’Hôtel Manoir Victoria, 44, Côte du Palais, Québec.

Comme une élection a eu lieu l’an dernier pour tous les postes d’administrateurs ainsi que pour les postes de président et de vice-président, il n’y aura aucune élection cette année. Des élections pour les postes de président et de vice-président ainsi que pour les postes d’administrateurs des sections paires auront lieu en 2024, et ceux des administrateurs sections impaires auront lieu en 2025.

Vous êtes également conviés au cocktail des Retrouvailles et du Club des Ex qui se tiendra au Salon Kent / du Palais à compter de 17h30.

 

Jacques Laberge, Secrétaire