La personne occupant la fonction de directeur général:

1. A foi au concept d’un gouvernement régional démocratique et efficace, et adhère pleinement aux principes d’une saine administration.

Tout membre de L’Association des directeurs généraux des municipalités régionales de comté du Québec doit être convaincu que la fonction de directeur général est très importante, voire même essentielle au gouvernement régional.
Toute personne qui l’exerce ou a l’intention de l’exercer doit y croire et vouloir servir les meilleurs intérêts de toute la communauté en respectant à la lettre les règles de déontologie régissant les activités de cette fonction.

2. Maintient une attitude positive face aux problèmes de sa MRC et possède un sens profond de responsabilité sociale comme principal fonctionnaire.

Cette personne s’abstient de tout commentaire désobligeant à l’endroit de dossier et/ou de problèmes auxquels fait face sa MRC. Elle adopte plutôt une attitude ouverte à la consultation en vue d’élaborer des solutions adéquates. Elle accepte d’exercer ses compétences de façon désintéressée et de participer activement aux activités professionnelles et sociales ayant cours dans sa municipalité, toujours dans le respect des règles qui lui sont applicables par le présent code.

3. Refuse tout travail partisan relatif à l’élection de personnes susceptibles d’être potentiellement désignées pour siéger au conseil d’une MRC.

De plus, elle s’abstient de tout parti pris politique pouvant nuire à ses fonctions d’administrateur neutre libre et impartial.Cette personne doit posséder la réputation de servir également et impartialement tous les membres de son conseil, indépendamment de leurs liens avec un/des parti(s) politique(s). À cette fin, elle ne doit participer à aucune campagne électorale en faveur ou à l’encontre des candidats à un poste électif. De plus, elle devrait s’abstenir de participer à toute campagne électorale pour l’élection de candidats de sa région à des postes électifs scolaire, provincial, fédéral, local et régional, sachant qu’une telle participation pourrait nuire à son efficacité, à sa crédibilité et à son impartialité.

4. S’assurer que ses activités extra-professionnelles ne nuisent pas à son efficacité et évite d’être placée dans des situations de conflit d’intérêts.

Cette personne ne devrait pas solliciter, négocier ou promettre d’accepter un emploi privé ou rendre des services pour des intérêts privés, ou diriger une entreprise personnelle quand un tel emploi, tel service ou telle entreprise viennent en conflit avec sa fonction ou nuisent à la saine réalisation de sa tâche de principal officier de sa MRC. De la même façon, il devra éviter de participer directement à la publicité d’entreprise et/ou de produits commerciaux pouvant le placer dans des situations conflictuelles, eu égard à sa fonction principale de directeur général de MRC.

De plus, cette personne ne doit pas investir ou détenir un intérêt, direct ou indirect, dans toute affaire financière, commerciale, ou dans toute transaction privée qui vient en conflit avec ses devoirs d’officier municipal.

Dans le cas d’investissements immobiliers, la possibilité d’utilisation d’informations et de connaissances confidentielles pouvant favoriser son intérêt personnel deviennent des cas litigieux. Cette ligne de conduite présente le danger que les décisions et les gestes officiels d’un membre peuvent être influencés s’il y a conflit avec ses investissements personnels. Les achats et ventes qui pourraient être interprétés comme spéculation pour réaliser un profit rapide devraient être évités. Il peut apparaître que de l’information confidentielle a pu être utilisée par cette personne dans son intérêt personnel, dans le cas d’investissements immobiliers.

Enfin cette personne ne doit pas solliciter directement, ni accepter ou recevoir quelque faveur que ce soit dans des circonstances telles qu’on pourrait raisonnablement déduire que le but de la faveur était de l’influencer, ou de pouvoir l’influencer, dans l’exercice de sa fonction ou de la récompenser pour un geste qu’il a posé.

5. Considère que de s’améliorer continuellement, de s’instruire et de développer sa compétence et celle de son personnel fait partie intrinsèque de son devoir.

Cette personne se doit de tenir à jour son savoir et ses connaissances professionnelles et elle est soucieuse de son perfectionnement continu; elle se fait un devoir de participer à différents cours, formations et colloques susceptibles d’améliorer ses connaissances et sa performance.
Elle doit aussi, de la même façon, favoriser le perfectionnement de ses subalternes.

6. S’appuie en tout temps sur des principes d’honnêteté, d’équité et d’impartialité dans l’administration des ressources humaines, particulièrement en ce qui concerne les promotions, les nominations, la discipline et l’administration des conventions collectives de travail au sein de l’organisation municipale.

Cette personne établira des politiques claires et impartiales en matière de gestion des ressources humaines, et ce, dans le but d’assurer des chances égales dans la distribution des emplois, des promotions, des mutations et des nominations et elle s’emploiera à réprimer dans de telles politiques toute mesure discriminatoire ayant trait à la race, la couleur, la religion, le sexe, le pays d’origine, l’opinion politique, le handicap physique, l’âge ou le statut marital quelconque pouvant conduire à l’injustice et à l’iniquité dans leurs applications.

7. Respecte la ligne d’autorité établie au sein de son organisation et considère à leur juste valeur tant son rôle que celui des autres collaborateurs.

Tout en maintenant une communication plus étroite avec le préfet, cette personne doit garder des relations franches avec le conseil, considérant le conseil comme un tout. Ainsi, elle doit favoriser un esprit de coopération entre les membres du conseil et entre tous les employés de la MRC. Elle se doit de respecter l’ensemble des employés et leur statut hiérarchique à l’intérieur du processus décisionnel.

8. Développe un esprit constructif auprès de ses collègues et des personnes qu’elle côtoie, et s’assure de ne porter aucun jugement préjudiciable à l’avenir de ceux-ci.

Cette personne doit s’abstenir de tout dénigrement, critique, faux jugement dans le but de dévaloriser une personne et de la discréditer auprès de collègues de travail. Elle doit accepter de conseiller, sur demande, et dans la mesure de ses compétences, un membre de l’Association. Toutefois, le respect professionnel n’exclut pas la possibilité d’émettre une opinion honnête sur une personne sans mettre en doute sa valeur et son intégrité.

Enfin, cette personne ne devrait pas rechercher un emploi dans une municipalité qui a déjà à son service un directeur général en poste, qui n’a pas remis sa démission ou qui n’a pas été officiellement remercié de ses services.

9. Se laisse guider par un sens de l’honneur et de l’intégrité dans toutes ses relations publiques ou personnelles avec les citoyens; considère que profiter d’informations confidentielles à des fins personnelles constitue une pratique malhonnête.

Cette personne ne doit pas dévoiler, ou utiliser dans son intérêt personnel, l’information confidentielle qu’elle reçoit ou qu’elle a reçue ou acquise dans l’exercice de sa fonction.

10. Encourage une communication empreinte de courtoisie entre la population et le personnel de la MRC.

Cette personne se conduit de façon à maintenir la confiance dans sa fonction, dans l’action du conseil et dans les tâches accomplies sous son autorité. Elle développe des attitudes et des comportements qui favorisent des communications franches, honnêtes et courtoises entre la population, le conseil et le personnel de la MRC.

11. Soumet au conseil de la MRC (ou à ses mandataires) les politiques administratives les plus saines, l’informe adéquatement et voit également à l’exécution de ses devoirs et à la réalisation des pouvoirs de sa charge avec diligence, désintéressement et impartialité.

Bien qu’elle soit en relation étroite avec le conseil de la MRC, cette personne doit comprendre que dans sa tâche, elle exerce son propre jugement dans l’application de la législation formulée par le conseil et dans l’exécution de ses décisions; elle assume ses responsabilités et prend ses propres décisions sans toujours attendre des précisions du conseil.

Elle fait montre de disponibilité et d’initiative par la mise en place de politiques claires et objectives couvrant les divers champs du domaine municipal.

12. Reconnaît que le conseil de la MRC est composé de personnes élues auxquelles revient le crédit de l’établissement de toutes les politiques et, de ce fait, évite de venir publiquement en contradiction avec les membres de son conseil.

Cette personne reconnaît qu’il appartient au conseil, formé des élus du peuple, d’établir la législation municipale et de recevoir le crédit de leur mise en application.

Elle manifeste du respect et de la considération pour les gouvernements local et régional et ceux qui les composent de sorte que jamais elle ne porte de jugement ni ne critique en public leurs décisions et leurs actes officiels

Elle évite de se placer dans des situations pouvant amener des conflits de rôle, sous réserve, toutefois, des pouvoirs spécifiquement consentis à cette personne par la Loi des Cités et Villes ou le Code municipal.

13. Considère importantes les préoccupations relatives aux enjeux environnementaux.

Cette personne demeure vigilante et active pour assurer une saine gestion environnementale de la MRC. De concert avec le conseil et les élus, elle intégrera les valeurs environnementales, dont la formation du personnel, les plans d’action et les recommandations au conseil.

De plus, cette personne s’applique à faire connaître au milieu municipal et à la population, les initiatives environnementales particulières à la MRC.