Modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles : L’ADGMRCQ invite ses membres à la consultation

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a procédé le 20 juin 2023 au lancement du chantier de cocréation visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Ce grand chantier vise à adopter un nouveau Règlement sur les exploitations agricoles en 2025 qui répondra aux objectifs suivants :

  • Améliorer la santé des cours d’eau en milieu agricole en diminuant l’impact du secteur agricole;
  • Élargir l’encadrement des rejets issus des secteurs agricoles et aquacoles;
  • Accroître l’adhésion et la mobilisation du secteur par l’entremise d’une réglementation simplifiée.

Pour ce faire, quatre thématiques seront abordées : les installations d’élevage et de stockage, la gestion de la fertilisation, une réflexion sur les bassins versants, et l’introduction d’autres activités (p. ex. aquaculture, lavage de légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture). Afin d’alimenter les réflexions, une consultation en ligne est en cours. Vous trouverez, en suivant ce lien, un questionnaire pour vous prononcer sur le bilan du REA ainsi que sur les améliorations qui devraient être discutées dans le cadre des ateliers de cocréation prévus à l’automne.

Vous devrez prévoir une période d’environ 10 minutes pour prendre connaissance des informations et répondre aux questions.

Les réponses du questionnaire sont attendues au plus tard le 20 juillet 2023.

Le REA : contexte et application

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) a pour objectif d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités du secteur agricole. Depuis son adoption en 2002, le REA a contribué à freiner la dégradation des cours d’eau en milieu agricole, mais malgré les progrès accomplis, il reste du travail à faire. En outre, il a besoin d’être adapté pour tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales et de la réalité de nouvelles activités du secteur agricole.

Un chantier de cocréation d’envergure en 2023

Pour aller encore plus loin dans une meilleure cohabitation entre l’agriculture et l’environnement, le MELCCFP, en collaboration avec le MAPAQ et le MAMH, lance un grand chantier de modernisation du REA en vue de l’adoption d’un nouveau règlement en 2025. Dans une perspective de développement durable, ce chantier poursuit les trois objectifs suivants :

  • Améliorer la santé des cours d’eau en milieu agricole en diminuant l’impact du secteur agricole;
  • Élargir l’encadrement des rejets issus des secteurs agricoles et aquacoles;
  • Accroître l’adhésion et la mobilisation du secteur par l’entremise d’une réglementation simplifiée.

Le chantier s’articulera autour de quatre thématiques principales :

  1. Installations d’élevage et de stockage;
  2. Gestion de la fertilisation;
  3. Réflexion sur les bassins versants;
  4. Introduction d’autres activités (p. ex. aquaculture, lavage des légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture).

Fort du succès des tables de cocréation ayant permis de compléter la modernisation du régime d’autorisation environnementale, le gouvernement fait de nouveau appel à cette approche pour renforcer le règlement et mieux répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu’aux réalités du terrain.

La réalisation de l’ensemble du chantier est prévue en cinq phases :

Phase 1 : (complétée) cocréation interne

Les premières étapes du chantier ont débuté à l’automne 2022. Le MELCCFP a entrepris la réflexion au sein même du ministère, en réunissant les différentes directions concernées par le REA. Pour chaque thématique du chantier, cette consultation a permis d’établir un bilan de la mise en œuvre du règlement et d’explorer des pistes de réflexion. Les résultats de cette étape serviront de base aux activités de cocréation interministérielle et externe pour chacune des quatre thématiques.

Phase 2 : (en cours) activités de lancement et consultation en ligne

Les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les communautés autochtones, les organisations du secteur agricole, agroalimentaire et municipal et celles du secteur de la recherche sur l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que les organismes de protection de l’environnement ont été invités à participer à une rencontre de lancement des travaux de cocréation. Les rencontres de lancement ont eu lieu par vidéoconférence le 19 juin 2023 pour les ministères et organismes gouvernementaux et en webdiffusion le 20 juin 2023 pour les autres. La démarche de cocréation ainsi que les étapes ultérieures ont alors été présentées.

Afin d’alimenter les réflexions, une consultation en ligne ciblée est en cours (voir ci-haut).

Phase 3 : cocréation interministérielle

Une rencontre de cocréation avec des ministères et des organismes gouvernementaux est prévue le 7 septembre 2023 pour entreprendre la réflexion sur les changements à apporter au REA. Elle permettra d’échanger sur le bilan, les constats, les problématiques et leurs causes. En somme, cette étape permettra de s’assurer d’une cohérence gouvernementale dans les changements qui seront apportés au REA.

Phase 4 : cahier du participant

Pour se préparer aux ateliers de cocréation, les organisations invitées aux ateliers externes recevront le « cahier du participant ».

Les résultats des phases 1 et 2 seront intégrés à ce cahier. De l’information pertinente pour chaque thématique ainsi que des pistes de réflexion seront proposées afin que les organisations puissent se préparer avec leurs membres à participer aux activités de cocréation externe.

Phase 5 : cocréation externe

Quatre ateliers de cocréation se tiendront à l’automne 2023 à Drummondville. Il est prévu qu’une journée sera organisée pour chaque thématique :

  1. Installations d’élevage et de stockage;
  2. Gestion de la fertilisation;
  3. Réflexion sur les bassins versants;
  4. Introduction d’autres activités (ex. aquaculture, lavage des légumes, culture en serre ou en bâtiment et entomoculture).

Ces ateliers sont ouverts à l’ensemble des organisations invitées. Ils ont pour but de permettre aux participants d’expliquer leurs problématiques, de discuter des solutions mieux adaptées à leur réalité et d’échanger avec des personnes provenant de différents domaines. Afin d’assurer la fluidité des échanges en atelier, veuillez prévoir un maximum de trois personnes par organisation par journée thématique.

Source : MELCCFP

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MRC Les Laurentides – Résolution de contrôle intérimaire visant la préservation de secteurs riverains aux lacs

Dans le cadre de la révision en cours du schéma d’aménagement et de développement du territoire, le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté le 4 juillet une résolution de contrôle intérimaire visant à imposer provisoirement un moratoire sur certaines interventions dans les secteurs riverains aux lacs. L’objectif de cette résolution est de s’assurer qu’aucune intervention qui
pourrait s’y réaliser ne compromet les nouvelles orientations et les règles d’aménagement régionales en voie d’être définies.
La MRC connaît une très forte croissance démographique depuis plusieurs années qui se reflète, entre autres, par un développement accéléré et dynamique de son territoire. D’ici à la fin du processus d’adoption du prochain schéma d’aménagement, ce contrôle intérimaire permet de mettre en application sans délai certaines orientations prioritaires en matière de développement à proximité des lacs. Ainsi, la résolution de contrôle intérimaire a pour effet immédiat d’interdire, sauf exception, à l’intérieur d’une bande de terre d’une profondeur de 300 mètres des lacs situés à l’extérieur des secteurs urbains et villageois, toute opération de lotissement visant la création d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante; toute opération de lotissement pour un projet intégré; ainsi que toute opération de lotissement, utilisation du sol, construction ou agrandissement lié à un usage d’hébergement touristique excédant des densités déterminées.
Les municipalités de la MRC verront à l’application de ce contrôle intérimaire, dont l’entrée en vigueur était le 4 juillet, dans leur processus d’octroi de permis et de certificats.
Pour obtenir plus de détails ainsi que la liste des projets exclus du présent règlement de contrôle  intérimaire, veuillez consulter la résolution disponible sur le site Internet de la MRC au : https://mrclaurentides.qc.ca/avis-public-et-resolution-adoption-dune-resolution-de-controle-interimaire/
Source : MRC Les Laurentides
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Nouvelle publication du PEX

Un nouvel outil du Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) du MAMH vient d’être publié. Il s’agit d’une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics. Cet outil peut être consulté sur le site Internet du pôle d’expertise du Ministère, dans la première section PUBLICATIONS du Pôle d’expertise en gestion contractuelle.

Voici le lien menant directement à cet outil :

Conseils sur les informations à colliger en prévision d’une vérification ou d’une enquête de l’AMP (gouv.qc.ca)

 

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Guide : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions

Le 1er juin dernier, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (projet de loi 16) a été sanctionnée. Il s’agit de l’une des assises de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire. Ce geste historique permettra de moderniser le cadre législatif et les pratiques en aménagement du territoire afin de mieux répondre aux besoins, aux réalités, ainsi qu’aux défis des communautés d’aujourd’hui et de demain.

Pour en savoir davantage sur ces mesures, consultez le guide explicatif Muni-Express ainsi que le communiqué de presse de l’adoption du projet de loi 16.

Source : MAMH

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Sécurité nautique : La MRC Abitibi lance un plan d’action

La MRC d’Abitibi investit 25 000 $ dans un plan d’action pour la sécurité des plaisanciers sur la rivière Harricana et les autres plans d’eau de son milieu. Cette stratégie territoriale a été élaborée par un comité de travail constitué d’élus municipaux, du Club nautique d’Amos et de la Société de mise en valeur du bassin de l’Harricana (SMVBH).

En partenariat avec la Sûreté du Québec et ses patrouilleurs nautiques, une évaluation des comportements à risque et des zones problématiques sur la voie navigable de l’Harricana a été réalisée pour alimenter la réflexion du comité.

Dans le volet communication du plan d’action, un dépliant d’information présentant les règles de courtoisie, de vitesse aux débarcadères, de conduite en lien avec les vagues ainsi que les équipements nautiques obligatoires à bord sera distribué à tous les résidents du territoire. Il sera aussi remis lors de visites aux différents débarcadères et sur les plans d’eau effectuées par les cadets et patrouilleurs nautiques de la Sûreté du Québec.

De plus, 14 panneaux de sensibilisation seront installés aux différents débarcadères accueillants des embarcations nautiques motorisées de la MRC d’Abitibi.

Source : MRC Abitibi

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ICI on recycle + : La Haute-Yamaska obtient l’attestation Élite

Poursuivant son cheminement vers l’excellence en gestion de matières résiduelles, la MRC de La Haute-Yamaska s’est fait décerner par RECYC- QUÉBEC l’attestation Élite du programme ICI on recycle +, soit le plus haut niveau existant. Ce faisant, elle devient la deuxième MRC au Québec à l’obtenir et la première en Estrie!

Le programme ICI on recycle + a pour objectif d’honorer les organisations proactives et engagées à améliorer leur performance en gestion de matières résiduelles, selon 4 niveaux d’attestation. Au fil des ans, la MRC de La Haute-Yamaska n’a cessé de s’améliorer. Respectivement, par le passé, elle a reçu la certification Mise en œuvre en 2008, Performance, catégorie bronze en 2010 et Performance + en 2020.

« Voilà maintenant plusieurs années qu’une foule de mesures ont été mises en place dans les bureaux administratifs de la MRC pour que nos comportements soient le plus écoresponsables possible : conseil sans papier, formation continue des employés, vaisselles et matériels de bureau réutilisables, recyclage des piles, stylos et autres, et collecte des matières organiques dans tout le bâtiment n’en sont que quelques exemples. Il s’agit d’une très belle victoire pour le personnel engagé de notre équipe, et une grande fierté pour nous, les élu.e.s ! », s’est félicité Paul Sarrazin, préfet de la MRC.

Élite : une attestation rigoureuse

Pour obtenir la certification Élite, les candidats doivent obtenir un score de 90 % sur une grille d’évaluation composée de 63 mesures. Celles-ci sont réparties en quatre catégories :

  • Performance du système GMR
  • Récupération à des fins de recyclage ou de valorisation
  • Réduction à la source et réemploi
  • Autres critères généraux.

Dans le cadre des démarches d’attestation, la MRC était également tenue de procéder à une caractérisation de ses déchets. Cela lui a permis d’apprendre que 89 % des matières générées dans ses bureaux sont récupérées, un taux de performance très enviable! Cette démarche fort instructive servira par ailleurs à mieux sensibiliser le personnel pour la suite des choses.

« Il n’y a rien de tel que de prêcher par l’exemple. Obtenir cette distinction nous permet de continuer à encourager les industries, commerces et institutions (ICI) de la Haute-Yamaska à poursuivre leurs démarches pour diminuer leur impact environnemental. La MRC est là pour les accompagner tout au long de leur parcours » a renchéri M. Sarrazin.

Les ICI qui souhaitent améliorer la gestion de leurs matières résiduelles sont invités à se rendre au GENEDEJETER.COM/ICI. Ils y trouveront une foule de renseignements pratiques, ainsi qu’une boîte à outils de sensibilisation complète. Le personnel du Service des matières résiduelles de la MRC peut également être contacté pour obtenir de l’accompagnement personnalisé.

Source : MRC La Haute-Yamaska

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Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTR) – Séance d’information

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Dans L’Info-MRC du 27 juin dernier, nous vous annoncions le lancement du 3e appel de projets du Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux (DOTPR).

Pour vous aider à comprendre le programme DOTPR, les Parcs régionaux du Québec (PaRQ) vous invitent à une séance d’information qui aura lieu le mercredi 12 juillet de 13 h 30 à 14 h 15.

Pour vous inscrire, cliquez ici

Au menu :

  • description du programme (organismes admissibles, catégories de projets et dépenses admissibles, critères de sélection, etc.);
  • nouvelles modalités du programme;
  • nouvelle norme de l’accréditation PaRQ.

D’ici là, nous vous invitons à prendre connaissance du guide du promoteur sur la page Web du programme et à préparer vos questions. Vous aurez l’occasion de les poser à la fin de la présentation.

Source : PaRQ

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MRC de L’Islet et de Montmagny – Projet de Complexe culturel et sportif en santé durable

Après plus de 4 ans de travail rigoureux effectué par une dizaine de partenaires des MRC de L’Islet et Montmagny, le projet du Complexe culturel et sportif en santé durable sera déposé dans le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et plein air (PAFIRSPA) en septembre prochain, puisqu’il se qualifie et répond à toutes les exigences de celui-ci. Une porte s’entrouvre pour le milieu qui est toujours aussi déterminé à réaliser ce projet.

La salle de spectacle

En ce qui concerne le volet culturel du Complexe avec l’agrandissement, la rénovation et la mise aux normes du hall d’entrée et de la salle de spectacle Edwin-Bélanger, de concert avec Desjardins, et la construction d’une salle multifonctionnelle, une demande d’aide financière a été déposée au ministère de la Culture et des Communications dans le programme d’aide aux immobilisations en octobre 2021. Depuis, les Arts de la scène, porteur de ce volet, a fait l’embauche d’une firme d’expert dont le mandat est de réaliser la mise à jour de ce dossier afin de poursuivre l’analyse de ce projet majeur. La région contribue également au financement du volet culturel par le biais de partenariats privés et de fonds locaux. Cette phase du projet avance bien et on espère une réponse positive du gouvernement avant la fin de l’année 2023.

Besoin du PQI pour pouvoir attacher le volet sportif du projet

Une étude des coûts de construction du volet sportif du Complexe a été réalisée par une firme d’architectes en février 2020 et les coûts ont été révisés en février 2022. À l’image de plusieurs autres réalisations similaires qui ont été annoncées récemment, le comité de pilotage s’attend à ce qu’il y ait une explosion des coûts. Une mise à jour a d’ailleurs été commandée par la MRC de Montmagny afin d’avoir une idée de l’augmentation des coûts de réalisation en date d’aujourd’hui.

Conséquemment, plusieurs scénarios de financement ont été travaillés par le comité et celui qui respecterait la capacité de payer du milieu serait d’obtenir une aide financière de 20 M$ dans le programme PAFIRSPA, ainsi qu’une aide financière de 20 M$ dans le Plan québécois des infrastructures (PQI). Ce scénario comporte tout de même un risque, mais il serait partagé par le milieu et le gouvernement, autant au niveau de la construction que de l’entretien.

Avec le PAFIRSPA, ce sera le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud qui sera le porteur du projet, ce que la région a toujours souhaité.

Source : MRC Montmagny

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Nouveau Fonds écoresponsable pour la MRC Le Val-Saint-François

La MRC Le Val-Saint-François annonce la mise en place d’un nouveau fonds, le Fonds écoresponsable, pour encourager et soutenir la réalisation d’actions concrètes de petites entreprises privées et d’économie sociale visant à diminuer leur impact environnemental.

Une enveloppe d’aide financière totalisant 85 000 $, qui sera distribuée sur une période de trois ans, a été rendue possible grâce à la participation financière de la Fondation Familiale Trottier et du Fonds d’aide au développement du milieu de la Caisse Desjardins du Val-Saint-François. Ce Fonds s’inscrit dans la lignée de nombreux projets environnementaux innovants mis de l’avant par la MRC dans les dernières années, car le Val-Saint-François est une des premières régions au Québec à mettre en place un tel fonds. Ce Fonds est aussi le début d’une nouvelle belle collaboration entre la caisse Desjardins et la MRC pour faire rayonner les entreprises de la région : « C’est un beau projet qui s’inscrit dans nos valeurs de développement durable. Se rapprocher des acteurs du milieu, travailler en étroite coopération avec eux fait partie de notre mission, et c’est ce qui nous permet d’assurer le bien-être de la communauté dont nous faisons partie » explique Julie Bonnet, conseillère communication et vie associative chez Desjardins.

Le Fonds écoresponsable répond à l’enjeu financier auquel font face plusieurs petites entreprises qui peinent à acheter des équipements ou à effectuer des améliorations locatives dans le but de contribuer à l’écoresponsabilité de leurs opérations. « À travers l’accompagnement que j’effectue auprès des entreprises, je sens leur volonté d’agir pour l’environnement, mais l’aspect monétaire demeure souvent un frein pour la réalisation d’initiatives écoresponsables », explique Judith Ellyson, coordonnatrice en économie circulaire à la MRC.

Des initiatives telles que l’acquisition d’un équipement pour transformer un résidu en intrant, l’installation d’un poste de lavage pour nettoyer des contenants réutilisables, l’aménagement d’un espace de réparation, la modification d’une cuisine pour récupérer les matières organiques sont des exemples de projets qui pourront être soutenus grâce à ce nouveau Fonds.

Pour consulter la politique du Fonds écoresponsable et la liste des services d’accompagnement en économie circulaire, les entreprises sont invitées à consulter le https://val-saint-francois.qc.ca/developpement-socio-economique/economie-circulaire/

Source : MRC Le Val-Saint-François

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Moulin : du grain au pain – Cet été, Continuité s’intéresse au moulin à farine.

Le Québec compte plusieurs moulins à farine, qu’ils soient encore en fonction, ouverts au public pour une mission éducative ou laissés à l’abandon avant de tomber en ruines. Ces moulins à vent ou à eau sont des témoins de notre patrimoine industriel. La présence d’un moulin en fonction ou ouvert au public transforme la communauté à laquelle il appartient et perpétue une tradition agroalimentaire menacée.

Dossier – Du grain au pain

Ce dossier sera l’occasion de se pencher sur ce patrimoine qui allie architecture, métiers traditionnels et produits artisanaux. Les différents articles présenteront l’histoire des moulins à farine au Québec; mettront en lumière les liens qui unissent les moulins patrimoniaux, le développement durable et l’économie circulaire; permettront de découvrir le parcours de moulins restaurés; offriront une incursion au sein du métier de meunier artisanal; présenteront des boulangers qui utilisent la farine artisanale produite par les moulins; se pencheront sur le cas des moulins en ruines et proposeront une visite du Moulin La Lorraine qui allie patrimoine et arts.

Également dans ce numéro
  • La Corriveau à Saint-Vallier, par Robert Tessier, en collaboration avec la Société québécoise d’ethnologie;
  • Présentation du Laboratoire public d’archéologie, par Manon Savard et Nicolas Beaudry, en collaboration avec Archéo-Québec;
  • Coup d’œil d’une scène de film de Alfred Hitchcock, par Pierre Lahoud;
  • Histoire et entretien de la Fontaine de Tourny à Québec, par le Centre de conservation du Québec;
  • Découverte d’un drapeau des patriotes du Manoir Louis-Joseph-Papineau, par Michel Boudreau;
  • Enjeux et défis au niveau fédéral, par Renée Genest, directrice générale chez Action patrimoine.
Entente avec l’ADGMRCQ

En vertu de l’entente entre les éditions CONTINUITÉ et l’ADGMRCQ, deux articles par année portant sur des initiatives de MRC en matière de patrimoine seront publiés. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire part de votre intérêt de soumettre un article au cours de la présente année.

De plus, l’entente permet à tout membre du personnel d’une MRC, dont le directeur général est membre de l’ADGMRCQ, de bénéficier d’un abonnement institutionnel annuel au tarif préférentiel de 55.00$ par année, incluant les taxes (au lieu de 64,39$).

Voici le lien pour profiter de la promotion : https://docs.google.com/forms/d/16ylRF7skZbmbWcao9KIS2fJtMnbVMtGK3czW_doC0aQ

Source : Les Éditions CONTINUITÉ

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