Aide financière à la suite des feux de forêt de l’été 2023 – Bonification des programmes PAUPME et PARESAU pour soutenir les entreprises touchées
Le gouvernement du Québec informe les entreprises ayant bénéficié d’un prêt ou d’une garantie de prêt à la suite des feux de forêt de l’été 2023 qu’elles pourraient obtenir un pardon de 25 % de la portion en capital octroyée, jusqu’à concurrence de 50 000 $. La conversion en contribution non remboursable doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2024.
Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, et le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, en ont fait l’annonce aujourd’hui.
À ce jour, 165 aides financières ont été accordées dans le cadre du Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence (PARESAU) et du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), pour un montant total de 23 millions de dollars. Les pardons de prêt pourraient atteindre 3,6 millions de dollars.
Pour se prévaloir de la mesure de pardon de prêt, les organisations doivent être en activité et ne pas se trouver sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Faits saillants :
- Le 5 juillet 2023, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures d’appui aux entreprises touchées par les feux de forêt. Un montant total de 50 millions de dollars a été alloué, soit 20 millions administrés par les MRC concernées et 30 millions gérés par Investissement Québec.
- Le PARESAU vise à maintenir en activité les entreprises stratégiques rencontrant des difficultés financières importantes, le temps que des solutions pour y remédier soient mises en place. Pour y parvenir, ce programme permet notamment la réalisation d’études. Le pardon maximal pour le PARESAU est de 50 000 $ par établissement.
- Le PAUPME soutient les entreprises qui font face à des difficultés temporaires en raison d’évacuations dans leur région et qui démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers ou opérationnels et la situation. Le pardon maximal pour le PAUPME est de 12 500 $.
Source : MEIE
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