MRC Témiscouata – Un plan d’action sur la gestion de la moule zébrée et autres espèces envahissantes

La MRC de Témiscouata a adopté le « Plan d’action sur la gestion de la moule zébrée et autres espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la MRC de Témiscouata – 2022-2025 ». Ce plan d’action a été préparé conjointement avec les municipalités et plusieurs autres acteurs du milieu afin de réaliser des actions innovantes, concertées et harmonisées pour la protection des plans d’eau du Témiscouata.

Les principales orientations proposées sont l’élaboration du plan de communication, le soutien à la mise en place d’un réseau de station de lavage structuré et harmonisé, la planification réglementaire concernant le lavage d’embarcations et la recherche de fonds spécifiques pour la réalisation de projets pilotes.

La mise en œuvre de ces orientations concertées a pour principal objectif de limiter la propagation de la moule zébrée et du myriophylle à épi, tant au Témiscouata qu’ailleurs au Bas-Saint-Laurent, en misant sur la gestion d’un réseau régional de stations de lavage. D’ici la fin de la saison estivale 2023, ce sont 12 stations de lavage qui seront en service au Témiscouata. L’objectif étant la mise en service de 15 stations de lavage d’ici la fin 2024.

Source : MRC Témiscouata

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Portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec (PIEMQ)

Rapport annuel 2022 du Portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec (PIEMQ)

Saviez-vous que près de 100 000 km de conduites d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sillonnent le sol des municipalités québécoises? Cela correspond approximativement à 2,5 fois la circonférence de la Terre (40 075 km).

Ce résultat est tiré du nouveau rapport 2022 du Portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec, réalisé grâce à la participation financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui démontre l’évolution de l’inventaire et de l’état des infrastructures d’aqueduc et d’égouts des municipalités du Québec.

Nouveauté cette année : les lecteurs ont maintenant accès à un aperçu de l’évolution des données des quatre dernières années dans l’optique d’éclairer les usagers sur la tendance concernant l’état de ces infrastructures essentielles.

À noter : les résultats de ce rapport, tout comme ceux de 2021, sont extraits d’une base de données évolutive qui constitue un atout majeur dans l’amélioration de la connaissance de l’état de nos actifs en eau. En ce sens, afin d’améliorer la validité des données, la collaboration des municipalités québécoises s’avère toujours primordiale.

Téléchargez le rapport 2022 du PIEMQ.

 Source : CERIU

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Colloque de l’ADGMRCQ – inscription et programme final

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Bonjour,

Vous vous pouvez consulter le programme final du colloque de l’ADGMRCQ, qui se tiendra les 27 et 28 avril 2023 au Manoir Victoria à Québec : Programme-adgmrcq-2023

Les inscriptions se poursuivent et vous avez jusqu’au 27 mars pour profiter du tarif réduit. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 26 mars 2023 inclusivement.

Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez cliquer ICI.

Au plaisir de vous y rencontrer,

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Adoption du PDZA révisé de la MRC de L’Île-d’Orléans

Au cours de derniers mois, la MRC de L’Île-d’Orléans a travaillé à la révision de ce document de planification, affirmant une fois de plus la volonté de mettre en valeur la zone agricole à l’Île d’Orléans et de développer l’agriculture de façon durable.

L’élaboration du PDZA a pu mettre à jour un portrait du territoire agricole et les enjeux pour l’agriculture à l’île. La mobilisation des acteurs a permis d’orienter la planification des actions selon six grandes orientations :

  • la notoriété du territoire;
  • le développement des activités agricoles et complémentaires;
  • la mise en marché;
  • l’environnement;
  • la relève;
  • l’expansion des entreprises ainsi que le milieu de vie insulaire.

Fait à noter, de nouveaux thèmes tels le développement durable, l’écoresponsabilité, la sécurité alimentaire et l’autonomie alimentaire, ont désormais une place importante dans le plan
d’action, tout comme la santé mentale des agriculteurs. L’importance de ces sujets illustre la pertinence du document et le succès des réflexions entre les acteurs concernés.

Rappelons que le PDZA est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole en favorisant le développement durable des activités agricoles. Ce document permet
de déterminer les actions concrètes pour stimuler l’essor de l’agriculture sur le territoire.

Source : MRC L’Île-d’Orléans

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AGRCQ – Colloque annuel 2023

L’inscription au colloque annuel de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Qu8ébec (AGRCQ) est maintenant ouverte !

Le colloque 2023 se tiendra au Manoir des Sables à Orford, les 12, 13 et 14 avril prochain, sous le thème : La dynamique des cours d’eau.

Le tarif préférentiel hâtif se termine le 24 mars 2023.

Pour plus de détails et inscription: www.agrcq.ca/colloque-2023

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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – deux appels de projets à venir!

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Le MAMH invite les municipalités à préparer leurs demandes d’aide financière en vue des appels de projets prévus du 1er mars au 12 avril 2023 et du 4 septembre au 16 octobre 2023.

Les projets recherchés visent à accroître la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations dans les milieux bâtis, de manière à augmenter la résilience des communautés et des écosystèmes devant l’intensification des risques en raison des changements climatiques. L’aide octroyée peut aussi servir à soutenir le milieu municipal dans la réalisation de projets de relocalisation et d’immunisation de bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondations.

Pour obtenir plus d’information la façon de déposer un projet, rendez-vous sur la page du PRAFI – volet Relocalisation ou encore celle du volet Aménagements résilients.

Votre bureau de projets est là pour vous accompagner dans la planification de l’aménagement des zones inondables, ainsi que pour vous soutenir dans la définition de mesures de résilience et d’adaptation pour votre territoire. Cet accompagnement contribue à déterminer des solutions porteuses à l’échelle d’un bassin versant. Les organismes admissibles au dépôt d’un projet dans le cadre du PRAFI sont ainsi invités à travailler de concert avec leur bureau de projets.

Source : MAMH, 13 mars 2023

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Rencontre annuelle avec le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

C’est le 23 février dernier qu’a eu lieu la rencontre annuelle entre M. Frédéric Guay et son équipe du sous-ministériat aux Affaires municipales et de l’Habitation, et les représentants de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ).

Parmi les nombreux sujets abordés au cours de cette rencontre, il a été question de la demande des MRC pour une prolongation de délai minimal de deux ans pour la terminaison des projets « Signature Innovation » du volet 3 et  des projets «Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale » du volet 4 du Fonds régions et ruralité (FRR). Rappelons qu’en vertu des ententes signées dans le cadre de ces volets, les sommes doivent être entièrement engagées d’ici le 31 décembre 2024 et dépensées au plus tard le 31 décembre 2025. À cet effet, le sous-ministre nous a assuré de leur ouverture et de leur grande souplesse afin que les projets en cours puissent être complétés au-delà des dates butoirs. Du même souffle, le gouvernement s’engage à reconduire le FRR.

Il a également été demandé au gouvernement de repousser le délai pour la production des rapports financiers des organismes municipaux du 15 mai au 30 juin. À cet effet, le ministère procédera à une évaluation d’une modification législative.

Les associations municipales ont également exprimé leur vive inquiétude relativement à l’impact de la modification de la Charte de la langue française et du devoir d’exemplarité imposé à l’Administration sur la gestion contractuelle des organismes municipaux.  Le MAMH est sensible à cet enjeu et il indique, d’une part, que des interprétations administratives seront bientôt publiées dans le bulletin Muni-Express et, d’autre part, que des projets de règlements sur la langue de l’Administration et sur les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration seront publiés dans les jours qui suivent la rencontre.

 

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La MRC de Matawinie se dote d’un premier plan d’action en matière d’immigration

La MRC de Matawinie a conclu une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC). Cette entente permettra la mise en œuvre du plan d’action triennal grâce à la contribution financière de la MRC et du MIFI pour un montant total de 400 000 $.

Le premier plan d’action en matière d’immigration de la MRC de Matawinie s’inscrit dans l’orientation de son plan stratégique 2020-2025 qui vise à en faire un milieu de vie attractif et inclusif. Elle s’engage donc dans le développement d’une communauté accueillante et inclusive qui permet l’établissement durable et la pleine participation en français des personnes issues de l’immigration.

Développement Matawinie sera responsable de la réalisation du plan d’action, en collaboration avec ses nombreux partenaires locaux et régionaux regroupés à la Table de concertation en immigration de la MRC de Matawinie.

Source : MRC Matawinie

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Protection du patrimoine immobilier – rappel

La Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021, chapitre c. 10), adoptée le 25 mars 2021, a apporté plusieurs changements qui concernent le milieu municipal, notamment en ce qui a trait à la connaissance et à la protection du patrimoine immobilier, ainsi qu’aux régimes d’entretien des bâtiments et de contrôle des démolitions.

Rappelons qu’en vertu de l’article 137 de cette Loi, les municipalités locales, ainsi que les MRC à l’égard d’un territoire non organisé, doivent adopter, au plus tard le 1er avril 2023, un règlement de démolition s’appliquant aux immeubles patrimoniaux, c’est-à-dire :

  • aux immeubles cités ou situés dans un site patrimonial cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC);
  • aux immeubles inscrits dans l’inventaire du patrimoine de la MRC adopté en vertu de l’article 120 de la LPC.

Un tel règlement doit être adopté même s’il n’y a aucun immeuble ou site patrimonial cité sur le territoire de la municipalité, et même si la MRC n’a pas encore adopté d’inventaire pour son territoire. Rappelons que les MRC ont jusqu’au 1er avril 2026 pour adopter un tel inventaire.

Par ailleurs, en vertu de l’article 138 de cette Loi, toute municipalité doit continuer d’informer le ministre de la Culture et des Communications de son intention d’autoriser la démolition d’un immeuble construit avant 1940 au moins 90 jours avant la délivrance du permis ou du certificat, et ce, jusqu’à ce que les deux conditions suivantes soient réunies :

  • un règlement de démolition conforme aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est en vigueur;
  • l’inventaire du patrimoine de la MRC a été adopté pour le territoire de la municipalité.
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Départ à la retraite pour le directeur général de la MRC de Kamouraska

Monsieur Jean Lachance a annoncé sa retraite pour la fin août 2023.  Celui-ci occupait le poste de directeur général et de greffier-trésorier à la MRC depuis 2019. Gestionnaire d’expérience, monsieur Lachance possède une longue feuille de route. Il a notamment œuvré dans le secteur de la recherche collégiale et a pu développer ses habiletés de gestionnaire en étant à la direction générale de Solutions Novika pendant 15 ans. Il a joint l’équipe de la MRC de Kamouraska en 2018 en tant que conseiller en entrepreneuriat avant d’être nommé directeur général en 2019.

Les personnes intéressées à déposer leur candidature pour ce poste doivent faire parvenir leur curriculum vitae détaillé, accompagné d’une lettre de motivation, au plus tard le 21 avril 2023 à 16 h, à l’attention de Mme Karine Larouche, consultante, à l’adresse : karine@gorh.co

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