Nous souhaitons vous faire part de la plus récente mise à jour apportée aux outils en ligne et au site web du MELCCFP concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements (gouv.qc.ca).
Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.
Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le Ministère met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible à l’adresse suivante : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec (quebec.ca).
Les documents mis à jour sont les suivants :
- Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
- Fiche explicative – Préséance du régime transitoire sur la réglementation municipale en rives, littoral et zones inondables (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable. (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Autorisation municipale pour différents travaux réalisés en rive, littoral ou zone inondable (quebec.ca)
- Aide-mémoire – Avis professionnels requis pour certaines autorisations municipales en application du chapitre 1 du régime transitoire (quebec.ca)
Source : MELCCFP
Le programme final du colloque conjoint de l’ADGMRCQ et de l’ADDELQ qui se tiendra les 25, 26 et 27 octobre prochain à Saint-Hyacinthe est maintenant disponible en cliquant ICI.
NOUS VOUS RECOMMANDONS DE RÉSERVER VOTRE CHAMBRE D’HÔTEL RAPIDEMENT !
Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.
Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.
Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.
Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.
Un second bloc de chambres a été réservé à l’hôtel Le Dauphin situé juste en face du centre des Congrès. Le tarif de groupe est également de 169$ pour une chambre régulière en occupation simple ou double, déjeuner continental compris. Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Le Dauphin de Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-774-4418 ou sans frais au 1-800-465-4842 en mentionnant ADGMRCQ. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 25 août 2023 inclusivement.
Cliquez ICI pour vous inscrire au colloque.
Au plaisir !
Les membres de l’ADGMRCQ sont invités à participer au sondage portant sur la bonification du profil financier. La date limite pour y répondre est le 1er octobre.
L’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) offre de nouvelles dates pour la formation sur l’indice de qualité morphologique des cours d’eau (IQM).
Détails et formulaire d’inscription sur le site web de l’AGRCQ: agrcq.ca/formations/
Le colloque conjoint de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) et de l’Association des directions du développement économique du Québec (ADDELQ) se tiendra au Centre des congrès de Saint-Hyacinthe du 25 au 27 octobre 2023.
Le programme final sera dévoilé sous peu.
Modalités d’inscription :
Veuillez remplir le formulaire en cliquant ICI.
Le nombre de places étant limité pour chacune des options d’activités pré colloque, la formule est « premier arrivé, premier servi ! »
Une facture vous sera acheminée à l’adresse courriel que vous aurez indiquée sur le formulaire d’inscription.
Coût du colloque :
Membre de l’ADGMRCQ ou de l’ADDELQ :
- Inscription reçue avant le 25 septembre 2023 (500 $ + taxes) 574,88 $
(incluant 200 $ de frais de formation)
- Inscription reçue à partir du 25 septembre 2023 (525 $ + taxes) 603,62 $
(incluant 200 $ de frais de formation)
Non-membre : (600 $ + taxes) 689,85 $
(incluant 200 $ de frais de formation)
Le montant comprend les activités pré colloque et les ateliers, les deux déjeuners, les deux dîners, les cocktails, le banquet du 26 octobre 2023, et les pourboires. Le souper libre du 25 octobre n’est pas inclus.
Coût supplémentaire par personne accompagnante désirant de participer au cocktail et au banquet du 26 octobre (125 $ + taxes) 143,72 $.
Politique de remboursement :
La politique d’annulation des inscriptions aux colloques et autres activités de l’Association prévoit un remboursement de 50 % à partir de la date de l’inscription. À partir du 25 septembre 2023, aucun remboursement ne sera effectué.
Réservation de chambres :
Pour réserver une chambre, vous devez communiquer directement avec l’hôtel Sheraton Saint-Hyacinthe par téléphone au 450-250-5555 ou au 1-833-250-8555.
Le tarif de groupe est de 169 $ pour la chambre régulière (1 lit King ou deux lits Queen), taxes en sus. Prendre note que ces tarifs sont valides pour une occupation simple ou double. Prévoir un supplément de 10$ par occupant (adulte) par nuit pour les occupations triple ou quadruple.
Vous devez mentionner le code du groupe « ADGMRCQ » pour avoir accès au tarif spécial offert. Tarif et bloc de chambres garantis jusqu’au 23 septembre 2023 inclusivement.
Les chambres seront disponibles dès 15h00 lors de votre arrivée et devront être libérées à 12h00 le jour de votre départ.
Une étude sera réalisée afin de brosser un portrait régional des initiatives en logistique de pointe ainsi qu’en sécurité publique et en sécurité civile. Elle permettra notamment de bien définir ce qu’est une entreprise active et innovante dans ces domaines et de repérer les pratiques inspirantes. Un des objectifs est de cerner les partenaires potentiels en vue de concrétiser des projets. Des outils économiques et réglementaires seront identifiés pour favoriser l’accueil des entreprises ciblées par le projet et pour leur offrir l’accompagnement adéquat. De plus, un plan marketing ainsi qu’une stratégie de communication et de mobilisation visant les principaux acteurs seront élaborés.
L’entente est de 2 567 736 $. L’apport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) s’élève à 2 139 780 $ et provient du volet Projets « Signature innovation » des MRC du Fonds régions et ruralité (FRR). La participation de la MRC Le Haut-Richelieu totalise, quant à elle, 427 956 $.
Le Gouvernement tient une consultation publique se terminant le 3 août 2023 et visant les cinq règlements suivants :
- Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
- Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (collecte sélective modernisée) ;
- Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (consigne modernisée) ;
- Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la calorisation de matières résiduelles ;
- Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.
Vous trouverez les documents de références et les détails sur le processus de consultation publique concernant ces règlements sur la page web de la consultation publique : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/consultation/rrvpe/index.htm
Source : MELCCFP
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Feux de forêt 2023 permet de soutenir les entreprises qui font face à des difficultés temporaires en raison des feux de forêt et qui démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers et/ou opérationnels et la situation actuelle. Les entreprises ayant des besoins de liquidités de plus de 50 000 $ peuvent faire une demande d’aide financière auprès d’Investissement Québec.
Le PAUPME – Feux de forêt 2023, qui a été annoncé le 5 juillet dernier, se comptabilise comme le PAUPME standard. Donc pour toute question, les MRC concernées devront se référer à la directive actuelle en ligne pour le PAUPME standard, en ajustant le taux d’intérêt pour le nouveau programme, mais ceci ne change rien à la façon de comptabiliser. Il est important de noter qu’il s’agit d’un nouveau programme distinct du PAUPME actuel, une question sera donc ajoutée dans le questionnaire du rapport financier comme pour le PAUPME actuellement, pour essentiellement demander la même information que pour le PAUPME standard mais pour le PAUPME-FEUX DE FORÊTS, sauf pour l’information pardons de prêts qui ne touche pas ce nouveau programme.
Pour le moment, ce nouveau programme touche les 23 MRC et villes à compétences MRC suivantes :
Abitibi
Abitibi Ouest
Antoine-Labelle
ARBJ
La Haute-Côte-Nord
La Vallée-de-la-Gatineau
La Vallée-de-l’Or
La Tuque
Lac-Saint-Jean-Est
Le Domaine-du-Roi
Le Fjord-du-Saguenay
Manicouagan
Maria-Chapdelaine
Maskinongé
Matawinie
Mékinac
Minganie
Pontiac
Rouyn-Noranda
Saguenay
Shawinigan
Sept-Rivières
Témiscamingue
Vous trouverez toutes les informations sur l’admissibilité au programme, la démarche à suivre, l’aide accordée et son échéance sur la page gouvernementale sur les feux de forêt.

Coordonnées
535-400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bur.535Québec (Québec) G1K 8W1
Téléphone : 418 951-9127
Courriel : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca