Consultation – Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations

La consultation sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations du Gouvernement du Québec débutera le 19 juin pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Les municipalités ainsi que les citoyens sont invités à consulter le site Web de la consultation pour avoir davantage d’informations.

Les municipalités sont invitées à transmettre questions, commentaires ou mémoire à Consultation.Damh@environnement.gouv.qc.ca.

Nous encourageons les municipalités qui veulent déposer un mémoire à utiliser le gabarit proposé sur la page Produire un mémoire du site Web de l’Assemblée nationale. Le formulaire Transmission des commentaires, que vous pouvez retrouver sur la page Web de la consultation, peut y être annexé.

De plus, vous êtes invités, ainsi que tous vos membres, à vous abonner à l’infolettre Les infos de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, ce qui vous permettra de suivre les mises à jour et l’évolution du chantier.

 

Source: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

 

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