Demande d’appui – Communication d’avis aux propriétaires d’immeubles

[Evelyne D’Avignon]

Bonjour à tous,

La MRC de La Vallée-du-Richelieu a convenu d’appuyer la MRC d’Abitibi, la MRC des Pays-d’en-Haut ainsi que les autres MRC du Québec ayant adopté une résolution demandant une confirmation de la forme que doit prendre l’avis au propriétaire, soit par avis public, selon l’article 245.1 de la LAU et la modification de cet article. Il a également convenu de demander au MAMH de confirmer la forme de l’avis au propriétaire et de demander que l’article 245.1 de la LAU soit modifié, afin de respecter les capacités financières et les ressources des MRC, dans le but de préciser que l’avis au propriétaire doit se faire par avis public.

À cet effet, nous vous transmettons copie de la résolution 25-04-169, adoptée lors de la séance ordinaire du 17 avril 2025 du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Cordialement,
Evelyne D’Avignon

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