Vous lisez 3 fils de discussion
  • Auteur
    Messages
    • 19 février 2026 à 11 h 08 min #13800
      Sandra Boucher
      Participant

        Collègues,

        Avant l’ancien FRR2 l’entente de développement culturel, la partie MRC, pouvait être financée par le FRR2.
        Avec la nouvelle entente on nous informe que cela n’est plus possible. Raison du Programme du MCC dont le taux de cumul gouvernemental est limité à 80%. Or, avant il était possible de le faire et c’est en cours d’entente que les règles changent.

        On nous donnait comme exemple que le programme du MIFI permet un taux de cumul à 100% ce qui permettrait de mettre notre contribution en FRR selon la programme du MIFI mais, dans ce cas pour le moment le problème est que contrairement à l’ancien FRR on ne peut financer des ententes bilatérales.

        Question: Qui finançait l’entente avec le FRR2 histoire de savoir si on était plusieurs au Québec

        Merci de votre collaboration 🙂

      • 19 février 2026 à 11 h 19 min #13801
        Josée Frenette
        Participant

          Bonjour Sandra,
          Dans les deux cas d’ententes, la MRC finançait avec le FRR2. On vit également ce problème pour l’entente PEP. On cherche où on va pouvoir impliquer le milieu à 20 % quand ce sont des projets 100% MRC.
          Pour le MIFI , on a adopté hier la résolution de signature et le MIFI l’a validée au préalable. On est o.k. à 100% FRR 2 en signant une entente ministérielle, (et non une entente sectorielle).

          Meilleures salutations!

        • 19 février 2026 à 11 h 52 min #13802
          Rémi Vachon
          Participant

            Bonjour Sandra,

            La MRC utilisait le FRR volet 2 aussi pour EDC.

            Avec les nouvelles règles en vigueur depuis le 12 février dernier, ma compréhension est qu’un projet fait par une MRC, avec une mise du fonds du FRR volet 2, les taux d’aide et de cumul peuvent atteindre 100 %. Est-ce que ma compréhension est bonne?

          • 21 février 2026 à 9 h 22 min #13806
            Lise Fortin
            Participant

              Bonjour Sandra,

              La MRC utilisait le FRR-2 exactement comme vous dans les 2 cas (MCC et MIFI). Nous faisons face à la même désolation d’apprendre le tout en cours d’entente!

          • Auteur
            Messages
          Vous lisez 3 fils de discussion
          • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.