Politique de répartition des frais de défense entre la MRC et ses villes

[Kamal El Batal]

Bonjour Cher collègue,
J’espère que vous vous portiez bien. J’aimerais savoir si votre MRC a conçue ou produit une Politique de répartition des frais juridiques ou de défense avec ses villes constituantes dans le cas d’une poursuite de la MRC à la suite d’une demande faite par une ville visant la modification du schéma d’aménagement. Si oui, est-ce possible de me la transmettre. Merci 🙂
Kamal El-Batal,

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