Recherche de références – Dissolution d’un CLD et accompagnement juridique

[Frédéric Houle]

Bonjour à tous,
La MRC d’Antoine‑Labelle a récemment mis fin à la délégation de sa compétence en développement local au CLD. Les employés ont été intégrés à l’organisation et nous amorçons maintenant la phase suivante, soit la fermeture ordonnée du CLD.
Nous devons notamment procéder à la fin des contrats et ententes en vigueur, ainsi qu’au transfert des actifs. La FQM nous a indiqué que ce type d’accompagnement relève davantage du droit corporatif.
Avant d’aller plus loin, je souhaite savoir si certaines MRC ont déjà traversé un processus similaire et pourraient recommander des ressources spécialisées en droit corporatif et/ou en droit des OBNL, idéalement avec une bonne connaissance du milieu municipal.
Toute suggestion de cabinets, professionnels ou approches éprouvées serait grandement appréciée.
Merci d’avance pour votre collaboration,

[Mélanie Thibault]

Bonjour Frédéric,

Dans Brome-Missisquoi, nous sommes à l’étape de finaliser l’intégration de notre CLD à la MRC. Je suis surprise de la réponse que vous avez obtenue de la FQM. Nous avons fait appel à leurs services. nous sommes plus que satisfait de l’accompagnement obtenu par Françoise Mercure et son équipe.

Bonne fin de journée,

[Maryse Létourneau]

Bonjour Frédéric,

j’ai fais le processus complet il y a maintenant 3 ans. J’ai travaillé avec un avocat de Ste-Anne-des-Monts et et mon vérif. de chez MNP bureau de Rimouski.
Le processus s’est très bien déroulé.
Tu peux me contacter si tu as besoins par courriel ou téléphone.

418-763-7791 poste 259 ou direction@haute-gaspesie.com

salutations !

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