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    • 11 décembre 2024 à 9 h 04 min #12954
      Nathalie de Grandpré
      Participant

        Bonjour,
        Dans le cadre de l’entente de délégation des terres publiques, est-ce que l’un d’entre vous a regardé le partage des pouvoirs entre les municipalités locales et la régionale sur la règlementation du camping « sauvage » sur les terres publiques?
        La directrice régionale du MRNF dit à tous nos élus et DG locaux qu’en dehors des périmètres urbains en terres publiques, c’est la MRC qui a le pouvoir règlementaire et d’intervenir !!!! Ouf! Après, elle a un peu nuancé les choses, mais le mal est fait. Donc, est-ce qu’une MRC aurait déjà un avis juridique (ou une réflexion argumentée) sur la division des pouvoirs locaux et régionaux en matières des campings non organisés en terres publiques?
        Joyeuses fêtes

      • 13 janvier 2025 à 14 h 10 min #13004
        Catherine Langlois
        Participant

          Bonjour Nathalie,

          Je t’invite fortement à contacter Michelle Caron à la MRC de Témiscouata dans le BSL qui est allée au bout de ce processus et dont la MRC a adopté un règlement qui encadre le camping en territoire public. Le Kamouraska songeait à emboîter le pas, mais nous avons finalement décidé de nous retirer de l’entente de délégation de gestion de certains droits fonciers en territoire public.

          En espérant le tout éclairant !

          Bonne année 2025 🙂

          Catherine L., urb.
          DG de la MRC de Kamouraska

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