Rôle d’évaluation (noms des propriétaires et adresses) Demande d’accès

[Chantal Isabelle]

Bonjour chères et chers collègues,

Nous avons reçu une demande d’accès aux documents relativement au rôle d’évaluation de toutes les municipalités de notre MRC incluant les noms et adresses des propriétaires. L’organisme qui soumet cette demande a possiblement des buts de sollicitations mais c’est à confirmer.

Nous comprenons que certaines municipalités offrent toutes ces informations sur des plateformes accessibles à tous et ce gratuitement.
À l’interne nous avons des opinions divergentes et est donc soulevé le volet du respect de la protection des renseignements personnels.

Nous sommes curieux de savoir de quelle façon vous traitez de telles demandes.

Merci!

• Ce sujet a été modifié le il y a 10 mois par Chantal Isabelle.

[Claude Dahl]

Mon premier réflexe serait de dire que lors d’une demande d’accès à l’information, il faut caviarder tous les renseignements nominatifs. Vérifies avec tes procureurs, si c’est le cas, ton requérant ne serait pas plus avancé. Chez nous ces renseignements sont publics sur la plate-forme GONET, mais l’accès public est restreint à quelques requêtes seulement.

[Chantal Isabelle]

Merci pour tes commentaires Claude.

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