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Bonjour,
Nous sommes à revoir les honoraires du greffier-trésorier pour les dossiers de propriétés mises en vente pour défaut de paiement de taxes. Afin de m’inspirer dans ma réflexion pour établir un montant juste et raisonnable considérant le travail à réaliser par la MRC, j’aimerais connaître les honoraires que vous avez déterminés dans vos MRC et, le cas échéant, la base de calcul ayant permis de les établir.
Merci ! -
Bonjour Lise et chers collègues de MRC,
Nous sommes également en réflexion quant aux honoraires du greffier-trésorier pour les ventes d’immeubles en raison de non-paiement de taxes, particulièrement suite aux changements introduits par le projet de loi no 57. Nous avons quelques interrogations à ce sujet et souhaitons partager notre démarche pour obtenir des avis de collègues d’autres MRC.
Abrogation de l’article 1033 du CM
L’article 1033 du Code municipal (CM), qui encadrait les honoraires que le greffier-trésorier pouvait exiger pour la production de documents relatifs aux ventes pour taxes, a été abrogé. Cet article, qui faisait référence à des honoraires calculés en fonction du nombre de mots ou de chiffres dans les documents, ne reflétait plus la réalité des frais réellement encourus.
Latitude offerte par l’article 1030 du CM
L’article 1030 du CM prévoit désormais que les frais liés aux démarches de vente sont prélevés sur chacun des immeubles concernés, offrant ainsi aux MRC une marge de manœuvre pour définir les frais réels engendrés avant, pendant et après la vente. Cet article couvre entre autres les frais d’annonces, de publication, d’envoi d’avis recommandés, de transmission au Bureau de la publicité foncière, ainsi que les coûts de réservation de locaux ou de sécurité.
Exemple du texte de l’ancien article 1033 :
« Le greffier-trésorier a droit à 0,10 $ par chaque cent mots ou chiffres, pour tous avis, listes ou autres documents relatifs à la vente des immeubles endettés pour taxes, et à 1,50 $ pour chaque certificat d’adjudication, ou pour tout contrat de vente, aux frais d’inscription de ceux-ci jusqu’à ce que les honoraires soient autrement fixés par une résolution. »
Nos questionnements et démarches
En décembre, notre MRC d’Abitibi-Ouest adopte habituellement une résolution établissant les honoraires liés aux ventes pour taxes (voir la résolution 23-259 en pièce jointe). Si l’article 1033 est désormais abrogé, nous nous interrogeons sur la possibilité de continuer à appliquer, par résolution, des frais d’ouverture de dossier, de vente, de certificat d’adjudication ou d’exercice d’un droit de retrait.
La MRC de Brome-Missisquoi a adopté une résolution demandant au Gouvernement du Québec de clarifier certains effets du projet de loi no 57 (ci-jointe). Nous envisageons d’adopter une résolution similaire lors de notre conseil du 27 novembre prochain.
Nous avons également consulté Me Marc-André Beaudoin, de Tremblay Bois avocats, sur ces points et aimerions échanger avec d’autres MRC du Québec pour établir des montants justes et raisonnables, reflétant adéquatement le travail à accomplir par nos équipes.
Nous serions très heureux de connaître les pratiques, les réflexions et les démarches des autres MRC à ce sujet.
Cordialement,
Normand Lagrange
Directeur général de la MRC d’Abitibi-Ouest – Riche de Nature ! -
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