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    • 4 janvier 2024 à 12 h 16 min #11178
      Lise Fortin
      Participant

        Bonjour et Bonne année à tous!

        Pour les MRC qui ont un TNO à administrer, pouvez-vous m’indiquer si vous faites ou avez déjà fait vendre des propriétés érigées sur un terrain sous bail pour lesquelles des taxes étaient impayées? Le cas échéant, serait-il possible de connaître votre façon de procéder? Nous n’avons jamais été capable de publier des avis de vente pour des propriétés sur terrain en location, mais apparemment que c’est possible.
        Merci !

      • 22 mars 2024 à 11 h 48 min #11782
        Guy-Lin Beaudoin
        Bloqué

          Je n’ai pas la réponse directe mais Me Delisle Conrad serait une bonne ressource, 514-891-3659.

        • 9 avril 2024 à 14 h 37 min #11955
          Nathalie de Grandpré
          Participant

            Lise, je t’invite à parler avec Fanie Boudreau. Salutations

          • 9 avril 2024 à 14 h 38 min #11956
            Nathalie de Grandpré
            Participant

              Lise, je t’invite à parler avec Fanie Boudreau qui fait les vpt ici. Salutations

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