Édiction de 5 règlements – responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente vise à vous informer de l’édiction de cinq règlements, en lien notamment avec la responsabilité élargie des producteurs (REP) en gestion de matières résiduelles, soit :

1. Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) ;
2. Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles;
3. Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants;
4. Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
5. Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Le Décret d’entrée en vigueur des articles 13 et 22 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective a également été publié à la Gazette officielle du Québec du 30 août 2023 : 80579.pdf (gouv.qc.ca)

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les différentes pages Web dédiées à ces réglementations. Vous y trouverez notamment des lignes du temps, des feuillets synthèses et les versions administratives des règlements. Des présentations vulgarisées des règlements consigne et collecte sélective seront également disponibles sous peu.

Page Web consigne

Page Web collecte sélective

Page Web régime de compensation

Page Web RRVPE 

Pour toutes questions sur les règlements consigne, collecte sélective et régime de compensation, de même que sur la transition des systèmes, veuillez écrire à infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.

Source : MELCCFP