Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP)

[Sylvie Camiré]

Message à l’attention des greffier(ère)s-trésorier(ère)s des MRC)

Le 9 juin 2022, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a mis en place le volet Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP) dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). En vertu de ce volet, les entreprises qui bénéficient d’une aide financière sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt et pour laquelle les volets Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) ou Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) ne s’appliquent pas, peuvent voir convertir en pardon de prêt (contribution non remboursable) l’équivalent de 25 % du financement accordé. Le pardon de prêt doit avoir été confirmé au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour aider à la comptabilisation de ce volet, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié la Directive sur le traitement comptable de l’Aide à la relance des entreprises affectées par la pandémie (AREAP).

Vous pouvez y accéder en suivant le chemin ci-après à partir du site Web du MAMH : Finances et fiscalité/Information financière/Présentation de l’information financière/Normes comptables/Autres sujets, ou en utilisant l’adresse suivante :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/presentation-de-linformation-financiere/normes-comptables/#c1861

Cette directive est complémentaire à la directive sur le traitement comptable du PAUPME-AERAM également sur le site Web du MAMH sous la rubrique Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Bonne fin de journée.

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