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    • 18 octobre 2021 à 22 h 12 min #5855
      Evelyne D’Avignon
      Participant

        Bonjour,

        Par la présente, nous vous transmettons copie de la résolution numéro 21-03-112, adoptée lors de la séance ordinaire du 18 mars 2021 du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, en appui à la MRC de D’Autray, relativement à l’article 87 du projet de loi numéro 69 intitulé “Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives”.

        En vous remerciant.

        Sincères salutations.

        ATTACHMENTS

        Reso_21-03-112_Appui_MRCdeDAutray_Projet_Loi_69.pdf

         

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