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    • #7788
      Peggy Lemieux
      Participant

      Bonjour,
      Nous souhaitons revoir notre règlementation entourant la constitution et la délégation de notre comité administratif tel que le prévoit les articles 124 et 125 du Code municipal.

      Afin de nous aider, est-ce possible de nous transmettre une copie de votre règlement entourant la constitution et/ou la délégation de compétence à votre comité administratif.

      Merci beaucoup!

    • #7808
      Frédérick Michaud
      Participant

      Bonjour Peggy, Tu retrouve en pièce jointe le règlement adopté en 2013 par la MRC d’Arthabaska concernant les compétences déléguées à son CA. Tu retrouvera aussi un document explicatif, reprenant le tout.
      Je demeure disponible.
      Merci,
      Frédérick Michaud
      819-752-2444#4240

      Fichiers joints:
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    • #7915
      Peggy Lemieux
      Participant

      Merci beaucoup !!!

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