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    • 30 juin 2022 à 10 h 49 min #8272
      Raphaël Teyssier
      Participant

        Bonjour,

        Pour les MRC ayant un service de transport collectif dont du transport par taxi, je suis à la recherche d’un modèle de contrat pour le transport par taxi. Je serais preneur si vous avez un tel document.

        Merci et bon été!

        Raphaël

      • 30 juin 2022 à 17 h 37 min #8275
        Anonyme

          Bonjour Raphaël,
          Je te soumets le modèle de contrat-type qui avait été joint en annexe d’un appel d’offres fait en 2020. Nous ne l’avons finalement pas utilisé, car à l’époque l’industrie du taxi vivait des soubresauts dans notre secteur et nous avons par la suite envisagé d’autres options.

          Il y a possiblement des articles du document qui sont susceptibles d’être d’intérêt pour toi.

          Cordiales salutations!

          Johanne Gaouette
          MRC de La Haute-Yamaska

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