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    • 14 mai 2024 à 8 h 37 min #12326
      Dominic Provost
      Bloqué

        Bonjour,
        J’apprécierais recevoir des exemples d’ententes afin de m’en servir pour la mise à jour de la nôtre.
        Merci!

        Dominic Provost

      • 14 mai 2024 à 11 h 32 min #12328
        Benoît Gauthier
        Participant

          Bonjour Dominic,

          Je doute que la notre puisse vous aider puisqu’elle date de 2002 mais je la joins ici si jamais!

          Au plaisir,

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        • 14 mai 2024 à 12 h 05 min #12331
          Maude Poirier
          Participant

            Bonjour, voici l’entente de la MRC de Marguerite-D’Youville.

            • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 5 mois par Maude Poirier.
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          • 14 mai 2024 à 12 h 06 min #12332
            Nicolas Rousseau
            Participant

              Bonjour Dominique,

              Je t’invite à communiquer avec le Ministère de la Justice. Il y a un service dédié aux cours municipales.

              Sinon, nous venons de la refaire. Voici notre projet.

              Au plaisir.

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            • 16 mai 2024 à 9 h 21 min #12381
              Dominic Provost
              Bloqué

                Je vous des réponses reçues à ce jour.
                Dominic,

              • 16 mai 2024 à 9 h 22 min #12382
                Dominic Provost
                Bloqué

                  Je vous remercie des réponses reçues à ce jour.
                  Dominic,

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