Cour municipale – Exemples d’ententes intermunicipales

[Dominic Provost]

Bonjour,
J’apprécierais recevoir des exemples d’ententes afin de m’en servir pour la mise à jour de la nôtre.
Merci!

Dominic Provost

[Benoît Gauthier]

Bonjour Dominic,

Je doute que la notre puisse vous aider puisqu’elle date de 2002 mais je la joins ici si jamais!

Au plaisir,

Fichiers joints:

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[Maude Poirier]

Bonjour, voici l’entente de la MRC de Marguerite-D’Youville.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années par Maude Poirier.

Fichiers joints:

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[Nicolas Rousseau]

Bonjour Dominique,

Je t’invite à communiquer avec le Ministère de la Justice. Il y a un service dédié aux cours municipales.

Sinon, nous venons de la refaire. Voici notre projet.

Au plaisir.

Fichiers joints:

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[Dominic Provost]

Je vous des réponses reçues à ce jour.
Dominic,

[Dominic Provost]

Je vous remercie des réponses reçues à ce jour.
Dominic,

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