Demande à portée collective – la « condition Boerboom »

[Pascale Plante]

Bonjour à vous tous,
Nous avons recu une procédure judiciaire de la Fédération de L’UPA en lien avec l’adoption de notre réglement modifiant le SDA concernant l’implantation de résidences supplémentaires dans une superficie de droits acquis. Nous avons entamé cette démarche faisant suite à l’information recue par la CPTAQ selon l’affaire Boerboom (juin 2021). J’aimerais savoir si d’autres MRC ont recu cette procédure analogue? Ce que j’ai compris c’est que d’autres MRC ont entamé elles-aussi cette modification au SDA.

Merci pour vos réponses et suivi!
Bonne journée!

Pascale Plante
DG MRC de Maskinongé

[Pierre Caza]

Bonjour Pascale,

Pourrais-tu nous partager la «procédure judiciaire» que tu as reçu de l’UPA? Si je comprends bien, les modifications que vous proposez sont à l’effet de permettre une 2e résidence sur des lots bénéficiants de droits acquis pour lesquels une disposition ne le permettait pas dans une décision rendue par la CPTAQ portant sur l’article 59? Si c’est le cas et s’il y a un mot d’ordre de faire de votre cas un cas type! C’est à suivre! Merci de nous partager tes informations!

[Pascale Plante]

Bonjour Monsieur Pierre,
Je pense effectivement que notre cas sera un cas type! Je vous partage les informations concernant la procédure judiciaire.
Je suis toujours preneuse pour savoir si d’autres MRC ont entreprises des démarches, suite à l’affaire Boerboom et si c’est le cas, où elles sont rendus.
Merci à vous tous!

Pascale Plante
DG MRC de Maskinongé

Fichiers joints:

You must be logged in to view attached files.

[Auteur]

Messages