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    • 1 novembre 2022 à 9 h 09 min #8635
      Evelyne D’Avignon
      Participant

        Bonjour à tous,
        Nous sollicitons votre appui à notre demande au ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) concernant le mécanisme de redistribution des redevances à l’élimination .
        À cet effet, nous vous transmettons copie de la résolution numéro 22-10-331 adoptée lors de la séance ordinaire du 20 octobre 2022 du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
        Nous vous remercions à l’avance pour votre support.
        Evelyne D’Avignon

        Fichiers joints:
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