Vous lisez 1 fil de discussion
  • Auteur
    Messages
    • 8 avril 2025 à 14 h 04 min #13195
      Valérie Leblanc
      Participant

        Bonjour,
        Est-ce qu’une de vos MRC (ou organisme responsable) a déjà accordé un droit de passage pour une rue dans le cadre d’un projet domiciliaire sur une emprise ferroviaire avec bail utilisée pour un réseau cyclable? Nous serions intéressés de connaître comment vos avez structuré les différentes démarches, et surtout, si vous avez un modèle d’entente de droit de passage avec conditions pour le bénéficiaire.
        Merci à l’avance pour vos lumières, ça semble être une situation plutôt rare.

      • 22 avril 2025 à 12 h 33 min #13220
        Nancy Pelletier
        Participant

          Bonjour Valérie,
          Oui, nous avons ce type de droit de passage et une démarche structurée.
          Je vais demander à notre directeur de communiquer avec toi.
          A quel numéro peut-il te rejoindre?
          Au plaisir,

          Nancy Pelletier
          DG MRC des Laurentides

      • Auteur
        Messages
      Vous lisez 1 fil de discussion
      • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.