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    • 6 janvier 2022 à 11 h 51 min #7711
      Sonia Cloutier
      Participant

        Bonjour,

        Il semble y avoir eu un problème , je repose la question.

        La MRC est en train de mettre en place un service d’inspecteurs régionaux en urbanisme et environnement pour assister les municipalités dans leurs tâches reliées à ce poste. Nous ne déclarerons pas notre compétence dans le domaine mais nous devrons signer des ententes entre nous et les municipalités participantes. Dans cette optique, nous aimerions savoir si certaines MRC ont déjà signé des ententes en ce sens avec leurs municipalités? Et si oui, serait-il possible de nous les faire parvenir?

        Merci de votre aide!

      • 6 janvier 2022 à 12 h 05 min #7712
        Mario Gagnon
        Participant

          Salut,
          Voici notre entente. Elle ne concerne cependant pas toutes nos municipalités.
          Bonne année!

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        • 9 janvier 2022 à 9 h 12 min #7717
          Frédérick Michaud
          Participant

            Bonjour Sonia,
            La MRC d’Arthabaska offre un service d’inspection régionale de ce type depuis 2009. Nous desservons présentement 12 municipalités sur 22. Je te joins un modèle d’entente avec l’une de nos municipalités. Je demeure disponible si tu souhaite en discuter. Pour les modalités plus opérationnelles vous pourrez aussi contacter Mme Pascale Désilet, Directrice du Service de la gestion du territoire et du développement durable: pascale.desilets@mrc-arthabaska.qc.ca.

            J’espère le tout utile.
            Frédérick,

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          • 31 janvier 2022 à 10 h 52 min #7752
            Nathalie de Grandpré
            Participant

              Bonjour,
              Nous l’avons fait par délégation de compétence si cela t’intéresse quand même je peux te transmettre le document qui date de plus de 25 ans.
              Nathalie de Grandpré

            • 1 février 2022 à 8 h 49 min #7767
              Claude Dahl
              Participant

                Bonjour Sonia, nous venons de le faire par entente inter-municipale, je te la joins en PJ.

              • 1 février 2022 à 8 h 51 min #7768
                Claude Dahl
                Participant

                  je vais t’envoyer l’entente par courriel.

                • 8 février 2022 à 11 h 33 min #7805
                  Anick Beaulieu
                  Participant

                    Bonjour,
                    Voici notre modèle. Nous avons une entente par municipalité participante.
                    Salutations,

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