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Bonjour,
À la lecture de notre convention, le CIC est décisionnel et peut faire rapport périodique au Conseil de la MRC. Comment fonctionner vous pour faire remonter les décisions du CIC à votre Conseil ? Est-ce que vous faites une résolution à chaque fois pour autoriser le débourser ou est-ce que cela est inclus dans le règlement de délégation ? Est-ce que le CIC fait un rapport périodique au Conseil ? Si oui, pouvez-vous me partager un exemple de rapport.
Merci et au plaisir,
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