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    • 16 avril 2026 à 13 h 57 min #13873
      Sylvie Camiré
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        Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation vient de publier une version mise à jour du document Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

        Cette mise à jour tient compte des questions fréquentes depuis l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280. Les organismes municipaux, particulièrement ceux n’ayant pas appliqué les normes de ce chapitre à ce jour, sont invités à s’y référer afin de les guider dans leur démarche.

        Cette publication est disponible à l’adresse suivante :
        quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/presentation/normes-comptables.

        bonne journée

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