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    • 29 novembre 2023 à 10 h 05 min #10899
      Evelyne D’Avignon
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        Bonjour à tous,

        La MRC de La Vallée-du-Richelieu a convenu d’appuyer les MRC du Granit et de Vaudreuil-Soulanges dans le cadre d’une demande au gouvernement quant à l’adoption du Projet de Loi 392 – Loi concernant la suspension de la délivrance de claims miniers.

        À cet effet, nous vous transmettons copie de la résolution 23-11-399, adoptée lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023 du Conseil de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

        Cordialement,
        Evelyne D’Avignon

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