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      Sylvie Camiré
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        bonjour,

        L’équipe du MAMH siégeant sur le comité de présentation de l’information financière m’a invité à vous partager l’information suivante :

        À la page S20 portant sur le FLI aux rapports financiers (RF) des MRC et des municipalités exerçant certaines compétences de MRC, la charge de dépenses douteuses est ventilée entre la ligne 5 – Radiation de prêts et la ligne 6 – Variation de la provision pour moins-value.

        Le MAMH a regardé plus attentivement le RF de certains organismes. Certains ventilent correctement l’information entre les deux lignes, alors que d’autres ne semblent pas le faire correctement, bien que cela n’affecte pas le total de la charge de créances douteuses présentée à la ligne 7. Le montant de variation présenté à la ligne 6 doit normalement correspondre à la variation de la provision pour moins-value présentée à la ligne 15 dans la situation financière.

        Vous trouverez ci-attaché un fichier qui illustre les deux façons de traiter les radiations de prêts sur le plan comptable. L’une des façons demande de faire un reclassement en fin d’exercice pour bien ventiler les données entre les lignes 5 et 6 à la page S20 du RF, ce qui ne semble pas être fait dans le cas de certaines MRC et municipalités exerçant certaines compétences de MRC. Pour les MRC qui n’ont pas encore transmis leur RF et qui pourraient faire le reclassement nécessaire, s’il y a lieu, voici un fichier ci-attaché démontrant la façon de faire. Cette particularité fera l’objet d’une nouvelle règle de concordance dans la prochaine version du document sur les lacunes et erreurs au début de 2021.

        bonne journée

        Fichiers joints:
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