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    • 3 mars 2023 à 9 h 44 min #9264
      Anonyme

        Bonjour à toutes et à tous!

        Appel à vous chères et chers collègues: est-ce qu’une MRC parmi a déjà ou songe à adopter un règlement faisant écho au projet de loi 37 adopté récemment donnant droit au milieu municipal (MRC et municipalité) à l’exercice d’un droit de préemption? Y-a-t-il une plus value à le faire au niveau MRC par rapport à laisser plutôt les municipalités s’en prévaloir? un grand merci 🙂 !

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