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    • 13 mars 2023 à 14 h 21 min #9288
      Anonyme

        RELANCE!

        Bonjour à toutes et à tous!

        Appel à vous chères et chers collègues: est-ce qu’une MRC parmi a déjà ou songe à adopter un règlement faisant écho au projet de loi 37 adopté récemment donnant droit au milieu municipal (MRC et municipalité) à l’exercice d’un droit de préemption? Y-a-t-il une plus value à le faire au niveau MRC par rapport à laisser plutôt les municipalités s’en prévaloir? un grand merci 🙂 !

      • 13 mars 2023 à 14 h 36 min #9289
        Nicolas Rousseau
        Participant

          Bonjour,

          Notre MRC a compétence en matière de logement social et pour un parc régional. Il y a un avantage si nous souhaitons acquérir des immeubles dans ces compétences.

          Au plaisir.

          Fichiers joints:
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          • 14 mars 2023 à 14 h 25 min #9305
            Anonyme

              Merci Nicolas, c’est très apprécié !

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