Tenue de la vente pour taxes

[Anonyme]

Chers collègues,
Le gouvernement a émis les explications suivantes pour la procédure de vente pour taxes :
« En zones orange et rouge, toute vente pour non-paiement de taxes doit être tenue sans la présence du public et en utilisant des moyens permettant d’éviter le déplacement des citoyens ».

Je conviens que la vente peut se tenir par vidéoconférence, mais j’aimerais savoir si vous avez déterminé comment vous procéderiez pour permettre que les adjudicataires paient “sur-le-champ” le montant de la plus haute enchère, comme le prévoit le Code municipal, et ce, pour éviter que la vente s’étire sur une très longue période.

L’Interac ne semble pas être une solution car notre institution financière limite ce type de transaction à un montant maximal de 2 500$ .

Merci à l’avance pour ceux qui auront une recette à partager et cordiales salutations!
Johanne Gaouette
MRC de La Haute-Yamaska

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