@judith-leblond
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Bonjour Normand !
Concernant le recouvrement des sommes dues des aides financières (FLI/FLS/PAUPME – prêts non garantis) octroyées par la MRC, le service de développement économique applique les points des protocoles d’entente (voir canevas protocole d’entente Fonds locaux avec les Fonds FTQ), plus précisément le point 7.2 concernant le défaut :
En cas de défaut, le Prêteur pourra refuser de verser tout solde non déboursé sur le Prêt. De plus, l’Emprunteur perdra le bénéfice du terme. Ainsi, le Prêt et les intérêts dus ou courus deviendront immédiatement payables et exigibles sans autre avis ni délai. L’Emprunteur devra aussi acquitter sur demande les frais et dépenses raisonnables encourus par le Prêteur, pour administrer le Prêt ou pour faire valoir ses droits. Ces frais, à titre de dommage, seront équivalant à 25 % du solde dû et seront payables sur demande.
Les frais et dépenses sont de 25%, car les firmes de recouvrement exigent 25% du solde à recouvrer du mandat. L’agence de recouvrement Oligny & Thibodeau Inc a mené à bien nos dossiers de recouvrement.
De plus, il est possible de faire signer par le ou les promoteurs une lettre de cautionnement personnelle (lettres disponibles au Fonds FTQ) qui en cas de faillite de l’entreprise et de non-recouvrement de la dette, permettra à la MRC de chercher de possibles sommes du côté du promoteur, mais ça mène fort possiblement dans une démarche juridique (avocats, cour des petites créances, etc.).Bonjour Frédérick,
Dans notre politique de reconnaissance à la MRC des Etchemins, nous avons un volet qui traite de ce sujet, mais nous n’allons pas jusqu’au décès de grands-parents ou de petits-enfants.
Témoignages d’amitié, d’appui et de sympathie
6.1 Félicitations lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant
Envoi d’un cadeau de bébé pour un montant de 100$.6.2 Voeux de bonheur lors du mariage d’un employé
Remise d’une carte-cadeau pour un montant de 100$.6.3 Décès d’un employé
Envoi de fleurs, plante ou don à un organisme désigné par la famille pour un montant de 150$.6.4 Geste de sympathie pour le décès d’un proche d’un employé (père, mère, soeur, frère, fille, fils, conjoint, beau-père, belle-mère, enfants du conjoint)
Envoi de fleurs, plante ou don à un organisme désigné par la famille pour un montant 100$.6.5 Geste de sympathie pour le décès d’une personne retraitée de la MRC (Depuis cinq ans et moins)
Envoi de fleurs, plante ou don à un organisme désigné par la famille pour un montant de 100$.Bonjour Nicolas,
À la MRC des Etchemins, le conseil des maires se tient toujours à 19h. Les séances ne sont ni enregistrées ni diffusées.Bonjour,
La MRC des Etchemins a aussi réalisé sa première planification stratégique en 40 ans cette année ! Nous avons travaillé avec la firme Vignola Stratégies d’affaires pour notre diagnostique et orientations. Nous devrions travailler le plan d’actions à l’interne et/ou avec leur assistance, ça reste à voir. Je les recommande chaleureusement: http://www.vignolastrategies.comBonjour, la MRC des Etchemins a aussi réalisé sa première planification stratégique en 40 ans cette année ! Nous avons travaillé avec la firme Vignola Stratégies d’affaires pour notre diagnostique et orientations. Nous devrions travailler le plan d’actions à l’interne et/ou avec leur assistance, ça reste à voir. Je les recommande chaleureusement: http://www.vignolastrategies.com
Bonjour à vous deux, la MRC des Etchemins a aussi réalisé sa première planification stratégique en 40 ans cette année ! Nous avons travaillé avec la firme Vignola Stratégies d’affaires pour notre diagnostique et orientations. Nous devrions travailler le plan d’actions à l’interne et/ou avec leur assistance, ça reste à voir. Je les recommande chaleureusement: http://www.vignolastrategies.com
