@normand-lagrange
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Bonjour Marc,
À la MRC d’Abitibi-Ouest, nous avons opté pour une approche par résolution afin d’encadrer l’indexation de notre politique salariale en lien avec l’IPC. Je vous joins d’ailleurs une copie de la résolution adoptée à cet effet.
Essentiellement, nous avons convenu d’indexer la structure salariale à compter du 1er janvier 2025, et pour les années subséquentes, selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Québec au 30 septembre, avec un taux plancher de 2 % et un plafond de 4 %.
N’hésitez pas si vous souhaitez en discuter davantage.
Cordialement,
Normand Lagrange
Directeur général
MRC d’Abitibi-OuestBonjour chers collègues,
Nous avons également de l’intérêt pour ce sujet. Nous avons un plan d’action pour le déploiement d’un service de transport collectif rural avec rabattement sur un circuit urbain, et nous souhaitons élargir ce service vers le transport régional et interurbain entre 2025 et 2027.
Si c’est possible de me partager les informations concernant vos appels d’offres ou vos modèles, ce serait très apprécié. De notre côté, nous prévoyons enclencher le processus pour déclarer compétence en transport collectif en avril prochain et nous réfléchissons toujours quant à la gestion du transport adapté.
Merci d’avance pour votre collaboration, et au plaisir d’échanger davantage sur ce sujet!
Normand Lagrange
MRC d’Abitibi-OuestBonjour Lise et chers collègues de MRC,
Nous sommes également en réflexion quant aux honoraires du greffier-trésorier pour les ventes d’immeubles en raison de non-paiement de taxes, particulièrement suite aux changements introduits par le projet de loi no 57. Nous avons quelques interrogations à ce sujet et souhaitons partager notre démarche pour obtenir des avis de collègues d’autres MRC.
Abrogation de l’article 1033 du CM
L’article 1033 du Code municipal (CM), qui encadrait les honoraires que le greffier-trésorier pouvait exiger pour la production de documents relatifs aux ventes pour taxes, a été abrogé. Cet article, qui faisait référence à des honoraires calculés en fonction du nombre de mots ou de chiffres dans les documents, ne reflétait plus la réalité des frais réellement encourus.
Latitude offerte par l’article 1030 du CM
L’article 1030 du CM prévoit désormais que les frais liés aux démarches de vente sont prélevés sur chacun des immeubles concernés, offrant ainsi aux MRC une marge de manœuvre pour définir les frais réels engendrés avant, pendant et après la vente. Cet article couvre entre autres les frais d’annonces, de publication, d’envoi d’avis recommandés, de transmission au Bureau de la publicité foncière, ainsi que les coûts de réservation de locaux ou de sécurité.
Exemple du texte de l’ancien article 1033 :
« Le greffier-trésorier a droit à 0,10 $ par chaque cent mots ou chiffres, pour tous avis, listes ou autres documents relatifs à la vente des immeubles endettés pour taxes, et à 1,50 $ pour chaque certificat d’adjudication, ou pour tout contrat de vente, aux frais d’inscription de ceux-ci jusqu’à ce que les honoraires soient autrement fixés par une résolution. »
Nos questionnements et démarches
En décembre, notre MRC d’Abitibi-Ouest adopte habituellement une résolution établissant les honoraires liés aux ventes pour taxes (voir la résolution 23-259 en pièce jointe). Si l’article 1033 est désormais abrogé, nous nous interrogeons sur la possibilité de continuer à appliquer, par résolution, des frais d’ouverture de dossier, de vente, de certificat d’adjudication ou d’exercice d’un droit de retrait.
La MRC de Brome-Missisquoi a adopté une résolution demandant au Gouvernement du Québec de clarifier certains effets du projet de loi no 57 (ci-jointe). Nous envisageons d’adopter une résolution similaire lors de notre conseil du 27 novembre prochain.
Nous avons également consulté Me Marc-André Beaudoin, de Tremblay Bois avocats, sur ces points et aimerions échanger avec d’autres MRC du Québec pour établir des montants justes et raisonnables, reflétant adéquatement le travail à accomplir par nos équipes.
Nous serions très heureux de connaître les pratiques, les réflexions et les démarches des autres MRC à ce sujet.
Cordialement,
Normand Lagrange
Directeur général de la MRC d’Abitibi-Ouest – Riche de Nature !Bonjour,
Voici ce qui est actuellement prévu dans notre politique salariale en cas de deuil :
Décès d’un employé : envoi d’une carte de sympathie et de fleurs, ou d’un don d’une valeur de 90,00 $.
Décès d’un conjoint, d’un enfant, du père ou de la mère d’un employé : envoi d’une carte de sympathie et de fleurs, ou d’un don d’une valeur de 90,00 $.
Je serais également intéressé à connaître vos suggestions pour exprimer notre soutien en cas de deuil familial.Merci de partager vos idées !
Normand
Bonjour,
À l’instar de Mme Phaneuf, notre MRC est également prête pour la phase 2 et serait intéressée à connaître les réponses que vous avez reçues à vos questions.
Merci. Bonne journée !
Voici l’état de situation en date du 31 décembre 2023 pour la MRC d’Abitibi-Ouest:
• Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un AERAM et qui sont en difficulté financière pour rembourser : Trois
• Nombre de ces entreprises qui ont déclaré faillite ou qui sont en proposition de consommateur : Deux
• Nombre d’entreprises qui ont brisé une des clause du contrat de prêt: Deux
• Estimez-vous à combien les montants des prêts qui seraient irrécupérables au 31 décembre 2023: 15 241 $Bonne journée !
Nous avons une permanence à la conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue. (CPAT)
Xavier Roy, directeur
xavierroy@cp-at.ca
https://cp-at.ca/
infocpat@cp-at.ca
