Modifications des outils disponibles en ligne concernant le régime transitoire suite à l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire 2023

Nous souhaitons vous faire part de la plus récente mise à jour apportée aux outils en ligne et au site web du MELCCFP concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements (gouv.qc.ca).

Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.

Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le Ministère met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible à l’adresse suivante : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec (quebec.ca).

Les documents mis à jour sont les suivants :

• Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement: Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023 (gouv.qc.ca)
• Fiche explicative – Préséance du régime transitoire sur la réglementation municipale en rives, littoral et zones inondables (quebec.ca)
• Aide-mémoire – Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable. (quebec.ca)
• Aide-mémoire – Autorisation municipale pour différents travaux réalisés en rive, littoral ou zone inondable (quebec.ca)
• Aide-mémoire – Avis professionnels requis pour certaines autorisations municipales en application du chapitre 1 du régime transitoire (quebec.ca)

Source : MELCCFP