MRC Brome-Missisquoi – Nouveau RCI pour préserver les milieux humides et les grands massifs forestiers
Suivant l’adoption du Plan régional des milieux naturels en mai dernier, le conseil de la MRC s’engage ainsi à conserver :
- Près de 15 000 hectares de milieux humides (ouverts et boisés);
- Plus de 15 000 hectares de secteurs forestiers couvrant certains des derniers grands massifs boisés en importance dans le sud du Québec.
Cette mesure réglementaire ambitieuse témoigne de l’engagement continu des élus de Brome-Missisquoi envers la protection de la biodiversité, le maintien des corridors écologiques et la préservation des écosystèmes naturels qui enrichissent la région.
En résumé, le RCI met en place quatre nouvelles mesures visant à éviter la perte de milieux humides et la fragmentation à l’intérieur des secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :
Milieux humides d’intérêt :
- Interdiction de remblai ou de déblai dans les milieux humides d’intérêt (sauf certaines exceptions);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement à tout projet de construction ou de lotissement situés à moins de 30 mètres d’un milieu humide d’intérêt;
Secteurs forestiers d’intérêt exceptionnel :
- Interdiction de prolonger ou de créer des rues ou de réaliser un projet d’ensemble résidentiel à l’intérieur des secteurs forestiers visés (niveau 1);
- Réalisation d’une étude de caractérisation écologique préalablement aux projets de construction (si déboisement de plus de 500 mètres carrés) à l’intérieur des secteurs forestiers concernés (niveau 1).
Normes existantes relatives aux milieux humides
Il est essentiel de rappeler que la MRC prévoit déjà certaines mesures de protection des milieux humides par le biais de son schéma d’aménagement et des règlements d’urbanisme des municipalités, dont :
- Une bande de protection riveraine (zone tampon) applicable à l’ensemble des milieux humides du territoire;
- L’obligation de réaliser une étude de caractérisation écologique permettant l’identification et la délimitation des milieux humides et hydriques avant certains projets de développement.
Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces mesures de préservation, la MRC s’engage à collaborer avec les communautés locales. Au cours des prochains mois, la MRC rendra disponibles des fiches explicatives sur son site Web et d’autres activités de communication sont à prévoir.
Pour plus d’information sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 07-0823, veuillez consulter la page Schéma d’aménagement du site Internet de la MRC.
Source : MRC Brome-Missisquoi
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