Renégociation entente Fibre de Bell

[Nancy Pelletier]

Bonjour,
Y a-t-il des MRC qui ont renégocié récemment leur contrat de fibre avec Bell suite à l’acquisition il y a 25 ans?
Notre entente tripartite Bell, MRC et le Centre des services scolaires prendra fin dans la prochaine année et, en vue de cette renégociation, nous souhaitions savoir:
– Si la MRC a renégocié elle-même cette entente ou si vous avez fait affaire avec un avocat spécialisé;
– Si Bell a accepté d’inclure l’entretien des ajouts de fibres n’appartenant pas à Bell;
– A quelle augmentation du taux (coût) d’entretien est-ce que ça s’est conclu et pour combien de temps?
– Est-ce que l’entretien des boîtes de fusion sont inclus?

Bref, si vous avez copie de votre nouvelle entente (et les points de vigilance soulevés) et accepteriez de me la partager, ce serait d’une grande aide et très apprécié.
Notre réseau est réparti sur une grande distance et nous anticipons une augmentation importante des coûts de cette entente.
Merci !
Nancy Pelletier
MRC des Laurentides
npelletier@mrclaurentides.qc.ca
819-324-8442 (cell)

[Cynthia Tardif]

Bonjour Nancy,

Nous avons de gros enjeux actuellement avec celui qui avait remporté l’appel d’offres et dont l’entente de 20 ans se termine dans les prochains mois.

Nous souhaitons obtenir un avis juridique sur deux principales questions (et si possible partager les frais de celui-ci avec d’autres MRC vivant les mêmes enjeux):
– Avons-nous comme MRC le droit d’autoriser l’utilisation de nos fibres à un tiers pour desservir des clients non desservis alors que ces dernières se trouvent à l’intérieur de la gaine appartenant à l’entreprise ?
– Est-ce une obligation de reconduire le contrat d’entretien du réseau avec l’entreprise ayant remporté l’appel d’offres il y a 20 ans? Puisque cela nous place dans une situation de négociation défavorable.

Si tu souhaite en discuter, on pourrait tenir une rencontre Teams avec la personne responsable du dossier à la MRC.

Excellente journée !

Cynthia

[Valérie Leblanc]

Bonjour Nancy,

Nous avons récemment été forcés de renouveler notre entente multipartite avec Infrastructel puisque notre première partie de réseau était gérer par Maskatel qui désirait résilier son entente. Nous avions dans le comité de gérance une avocate et une personne en place depuis l’implantation du réseau, ce qui a grandement faciliter la rédaction et la négociation de la nouvelle entente. Je te ferai parvenir la convention signée, tu y trouveras en annexe la grille des prix établit pour 5 ans.

Au plaisir,

Valérie

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